1. Éditeur du site
SARL LA MOUSQUETERIE INTERNATIONAL — au capital de 366 000 € (capital variable) — 89 rue de la Station, 95130 Franconville, France.
RCS Pontoise : 810 217 109 RCS Pontoise — Code APE : 7010Z — TVA intracommunautaire : FR22810217109.
Téléphone : 01 39 59 46 39 — Email : contact@lamousqueterie-int.com
Directeur de la publication : Le gérant de la SARL La Mousqueterie International.
2. Hébergement
Site hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, images, logos) est la propriété exclusive de SARL LA MOUSQUETERIE INTERNATIONAL ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les marques et logos (notamment CANIK®) sont la propriété de leurs titulaires.
4. Activité réglementée
Armurier autorisé à la vente d'armes, de munitions et de leurs éléments conformément au Code de la Sécurité Intérieure. Préfecture : Val-d'Oise (95). Les armes de catégorie B et C sont soumises à conditions (justificatifs, dossier réglementaire).
5. Données personnelles
Voir la Politique de Confidentialité (RGPD – UE 2016/679).
6. Droit applicable
Droit français, tribunaux français compétents.