Dernière mise à jour : juin 2026.
Art. 1 — Société vendeur
SARL LA MOUSQUETERIE INTERNATIONAL — au capital de 366 000 € (capital variable) — 89 rue de la Station, 95130 Franconville, France.
RCS Pontoise : 810 217 109 RCS Pontoise — Code APE : 7010Z — TVA intracommunautaire : FR22810217109.
Téléphone : 01 39 59 46 39 — Email : contact@lamousqueterie-int.com
Art. 2 — Champ d'application
Ventes à tout acheteur non professionnel. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Art. 3 — Produits et disponibilité
Catalogue modifiable, fiche descriptive + prix TTC, stocks limités, remboursement ou substitution si indisponible.
Art. 4 — Prix
En euros TTC, frais de livraison séparés, prix en vigueur à la validation.
Art. 5 — Commande
Validée après paiement, email de confirmation. Produits réglementés (cat. B et C) : commande sous réserve de justificatifs ; remise bloquée jusqu'à validation du dossier.
Art. 6 — Paiement
CB via Mercanet BNP Paribas, ou virement. Paiement 2× / 3× sans frais pour les commandes éligibles. Aucune donnée bancaire conservée, SSL.
Paiement par virement. Nos coordonnées bancaires ne figurent sur aucune page publique. Si vous choisissez le virement, elles s'affichent sur votre page de confirmation de commande — c'est elle qui fait foi — et vous sont envoyées dans l'e-mail intitulé « En attente de paiement par virement ». L'e-mail de confirmation de commande, envoyé en même temps, ne les contient pas.
Vigilance fraude au virement. Vérifiez que le bénéficiaire est exactement SARL LA MOUSQUETERIE INTERNATIONAL : votre banque vous alerte si ce nom ne correspond pas à l'IBAN saisi. Nos coordonnées ne changent jamais et ne vous sont envoyées qu'une seule fois, au moment de la commande : nous ne vous adresserons jamais de message annonçant un nouvel IBAN, un changement de banque ou un second virement. Un intitulé d'e-mail ne prouve rien, il se copie. En cas de doute, appelez le 01 39 59 46 39 — ce numéro, pas celui indiqué dans le message.
Art. 7 — Livraison
France métropolitaine via Colissimo / Chronopost. Retrait boutique 89 rue de la Station, mardi-samedi 10h-19h.
Art. 8 — Droit de rétractation
14 jours (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation). Exceptions : produits personnalisés, sceau brisé ; conditions spécifiques pour les armes cat. B/C.
Art. 9 — Garanties
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés + garanties fabricants.
Art. 10 — Loi applicable et litiges
Droit français, juridictions de Pontoise. Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.