Dernière mise à jour : juin 2026.
Art. 1 — Société vendeur
SARL LA MOUSQUETERIE INTERNATIONAL — au capital de 366 000 € (capital variable) — 89 rue de la Station, 95130 Franconville, France.
RCS Pontoise : 810 217 109 RCS Pontoise — Code APE : 7010Z — TVA intracommunautaire : FR22810217109.
Téléphone : 01 39 59 46 39 — Email : contact@lamousqueterie-int.com
Art. 2 — Champ d'application
Ventes à tout acheteur non professionnel. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Art. 3 — Produits et disponibilité
Catalogue modifiable, fiche descriptive + prix TTC, stocks limités, remboursement ou substitution si indisponible.
Art. 4 — Prix
En euros TTC, frais de livraison séparés, prix en vigueur à la validation.
Art. 5 — Commande
Validée après paiement, email de confirmation. Produits réglementés (cat. B et C) : commande sous réserve de justificatifs ; remise bloquée jusqu'à validation du dossier.
Art. 6 — Paiement
CB via Mercanet BNP Paribas, ou virement. Paiement 2× / 3× sans frais pour les commandes éligibles. Aucune donnée bancaire conservée, SSL.
Art. 7 — Livraison
France métropolitaine via Colissimo / Chronopost. Retrait boutique 89 rue de la Station, mardi-samedi 10h-19h.
Art. 8 — Droit de rétractation
14 jours (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation). Exceptions : produits personnalisés, sceau brisé ; conditions spécifiques pour les armes cat. B/C.
Art. 9 — Garanties
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés + garanties fabricants.
Art. 10 — Loi applicable et litiges
Droit français, juridictions de Pontoise. Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.