Classification des armes en France

La vente d'armes, de leurs éléments et de munitions est encadrée par le Code de la Sécurité Intérieure. Les armes sont réparties en quatre catégories :

• Catégorie A — matériels de guerre et armes interdites à l'acquisition et à la détention.
• Catégorie B — soumises à autorisation préfectorale (licence de tir FFTir en cours de validité, inscription SIA, certificat médical).
• Catégorie C — soumises à déclaration (présentation d'un justificatif : permis de chasser validé ou licence de tir, pièce d'identité).
• Catégorie D — acquisition libre pour les personnes majeures (sur présentation d'une pièce d'identité).

Armes anciennes et de collection

Les armes historiques et de collection (modèles antérieurs au 1^er janvier 1900, ou figurant sur la liste réglementaire des armes de collection, ainsi que les reproductions et armes neutralisées) relèvent généralement de la catégorie D / collection et sont en vente libre aux personnes majeures. Certaines pièces restent toutefois classées : la catégorie réelle est indiquée sur chaque fiche produit.

Conditions d'achat chez La Mousqueterie Vintage

Pour toute pièce réglementée, la vente est conditionnée à la fourniture des justificatifs correspondant à sa catégorie. Les armes de catégorie B et C sont remises exclusivement en armurerie après validation du dossier. Le militaria, les pièces de collection non classées et les accessoires sont en vente libre aux personnes majeures.

Responsabilité

L'acquéreur s'engage à respecter la réglementation applicable à sa situation. SARL LA MOUSQUETERIE INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser toute vente non conforme.