Dernière mise à jour : juin 2026.

Art. 1 — Société vendeur

SARL LA MOUSQUETERIE INTERNATIONAL — au capital de 366 000 € (capital variable) — 89 rue de la Station, 95130 Franconville, France.
RCS Pontoise : 810 217 109 RCS Pontoise — Code APE : 7010Z — TVA intracommunautaire : FR22810217109.
Téléphone : 01 39 59 46 39 — Email : contact@lamousqueterie-int.com

Art. 2 — Champ d'application

Ventes à tout acheteur non professionnel. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les pièces de collection sont des articles uniques, vendus en l'état décrit.

Art. 3 — Produits et disponibilité

Chaque pièce est unique : la fiche produit décrit son état, sa provenance et sa catégorie réglementaire. Le prix est indiqué TTC.

Art. 4 — Prix

En euros TTC, frais de livraison séparés, prix en vigueur à la validation de la commande.

Art. 5 — Commande

Validée après paiement, email de confirmation. Pièces réglementées (cat. B et C) : commande sous réserve de justificatifs ; remise bloquée jusqu'à validation du dossier.

Art. 6 — Paiement

CB via Mercanet BNP Paribas, ou virement. Paiement en plusieurs fois pour les commandes éligibles. Aucune donnée bancaire conservée, SSL.

Art. 7 — Livraison

France métropolitaine via Colissimo / Chronopost, expédition assurée et discrète. Retrait possible en boutique 89 rue de la Station, Franconville.

Art. 8 — Droit de rétractation

14 jours (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation). Exceptions légales, et conditions spécifiques pour les armes cat. B/C.

Art. 9 — Garanties et authenticité

Authenticité documentée pour les pièces de collection. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés.

Art. 10 — Loi applicable et litiges

Droit français, juridictions de Pontoise. Médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.