Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.

La Mousqueterie Vintage est une boutique en ligne de la SARL La Mousqueterie International. Cette page explique simplement quelles données personnelles nous utilisons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits.

En bref

• Nous utilisons vos données pour traiter vos commandes (y compris les contrôles que la loi impose pour la vente d’armes), répondre à vos demandes et protéger le site.
• Pour vous répondre plus vite sur les questions courantes, une réponse de notre service client peut être rédigée avec l’aide d’une intelligence artificielle ; elle est toujours signalée comme automatique, et vous pouvez demander qu’une personne vous lise (voir « Les réponses du service client assistées par intelligence artificielle »).
• Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos données.
• Vos données de carte bancaire sont traitées par notre banque : nous ne voyons pas votre numéro complet et n’en conservons qu’une version masquée.
• Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire supprimer vos données. Pour toute demande : clement@lamousqueterie-int.com.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la SARL La Mousqueterie International, qui exploite La Mousqueterie Vintage : 89 rue de la Station, 95130 Franconville (RCS Pontoise 810 217 109), joignable au 01 39 59 46 39 ou à clement@lamousqueterie-int.com. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : pour toute question sur vos données, écrivez à cette adresse.

2. Quelles données utilisons-nous, et pourquoi ?

Pour chaque usage, vous trouverez les données concernées, la raison qui nous autorise à les utiliser (la « base légale ») et leur durée de conservation.

Votre compte client et vos commandes

• Données : civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe (conservé uniquement sous une forme « hachée », qui ne permet pas de le relire), téléphone, adresses de livraison et de facturation, historique des commandes et des paiements (sans le numéro complet de la carte), message que vous pouvez laisser avec votre commande, échanges avec notre service client, notes internes que notre équipe peut ajouter à votre fiche client, et la date de votre dernière visite lorsque vous êtes connecté à votre compte. Sont facultatifs : la civilité, la date de naissance et, lorsque le formulaire d’adresse les propose, la société et le numéro de TVA. Pour certains pays, un numéro d’identification est demandé avec l’adresse. Si vous commandez sans créer de compte, nous enregistrons les mêmes informations, sans mot de passe, dans un profil « invité ».
• Pourquoi : créer et gérer votre compte, traiter, livrer et facturer vos commandes, organiser le retrait en boutique, assurer le service après-vente et les garanties, et supprimer les comptes et les profils d’invité inutilisés qui n’ont jamais servi à commander.
• Base légale : l’exécution du contrat de vente, nos obligations comptables et fiscales et, pour la date de dernière visite et la suppression des comptes inutilisés, notre intérêt légitime à ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire.
• Durée : votre compte est conservé tant que vous l’utilisez. S’il n’a jamais servi à commander, il est supprimé automatiquement après trois ans d’inactivité (aucune visite connectée à votre compte, aucun panier, aucune modification de vos informations), sauf si vous avez coché la case « Recevoir notre newsletter ». Seuls les comptes clients ordinaires sont concernés. Faute d’enregistrement des connexions du 25 juin au 29 septembre 2026, cette période est comptée comme une visite pour les comptes créés jusqu’au 29 septembre 2026 : aucun de ces comptes n’est supprimé automatiquement avant le 29 septembre 2029. S’il a servi à des commandes, il est conservé avec elles : les factures et pièces comptables doivent être gardées dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce). Vous pouvez à tout moment nous demander de fermer votre compte. La date de votre dernière visite est enregistrée pour tous les comptes connectés ; elle ne sert qu’à repérer les comptes inactifs et elle est conservée au plus trois ans après cette visite. Le profil d’invité créé si vous commandez sans compte est conservé avec votre commande ; s’il n’a jamais servi à commander, il est supprimé automatiquement après trois mois d’inactivité (aucun panier, aucune modification de vos informations), sauf si vous avez coché la case « Recevoir notre newsletter ». Votre date de naissance, si vous l’avez indiquée, est conservée avec votre compte.

La connexion avec Google

Sur les pages de connexion, de création de compte et de commande, le bouton « Se connecter avec Google » est fourni par Google. Tant que vous n’êtes pas connecté à votre compte, votre navigateur charge un script de Google dès l’affichage de ces pages, même si vous n’utilisez pas le bouton : Google reçoit alors votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, quel que soit votre choix dans le bandeau cookies. Si vous vous connectez avec votre compte Google, Google nous transmet votre nom, votre prénom et votre adresse email ; nous les utilisons, à votre demande, pour créer votre compte ou vous connecter à votre compte existant, et nous ne conservons aucune autre information venant de Google. Google applique à ces échanges sa propre politique de confidentialité.

L’achat d’armes et de munitions réglementées

• Données : les justificatifs demandés selon la catégorie de l’arme : pièce d’identité, permis de chasser, licence de tir, autorisation préfectorale ou tout autre document exigé par la réglementation, ainsi que votre numéro SIA (système d’information sur les armes), que vous saisissez.
• Pourquoi : vérifier que vous êtes autorisé à acquérir le produit commandé et enregistrer la vente comme la loi l’impose aux armuriers. Sans ces justificatifs, nous ne pouvons pas vous remettre le produit.
• Base légale : nos obligations légales (Code de la sécurité intérieure).
• Durée : les informations de la vente sont inscrites au registre que tout armurier doit tenir et conserver pendant toute la durée de son activité (articles R. 313-24 et suivants du Code de la sécurité intérieure). Les copies des justificatifs envoyées lors de la commande sont effacées automatiquement cinq ans après celle-ci (délai de prescription de droit commun), ou trois mois après leur envoi si la commande n’a pas abouti ; les références de ces copies enregistrées dans la base du site, comme le nom d’origine des fichiers et le numéro SIA saisi à la commande, sont effacées en même temps. Celles déposées dans votre compte sont conservées tant que celui-ci existe. Une fois votre compte fermé ou supprimé, elles sont effacées dès que cinq ans se sont écoulés depuis votre dernière commande (trois mois après votre dernier dépôt si vous n’avez jamais commandé).
• Protection : le serveur refuse l’accès direct à ces documents depuis Internet ; le site ne les remet qu’à notre équipe et, pour vos propres documents, à vous-même une fois connecté à votre compte. Après leur dépôt, ils sont marqués automatiquement d’un filigrane.

Le paiement

Le paiement par carte se fait directement sur la plateforme sécurisée de notre banque (Mercanet, BNP Paribas) : nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte. En retour, la banque nous communique le résultat du paiement : la référence de la transaction, le numéro d’autorisation, la marque de la carte, un numéro de carte masqué (qui ne permet pas de payer), le montant et la date. Nous conservons ces informations, ainsi que le message de confirmation complet envoyé par la banque (il peut comporter l’adresse IP utilisée pour payer), avec votre commande, pendant la même durée qu’elle (voir « Votre compte client et vos commandes »), sous réserve du journal technique décrit ci-après. Notre outil de paiement tient en effet un journal technique de débogage, où figurent, pour chaque paiement, votre adresse email, l’adresse IP et ce numéro masqué ; ce journal n’est pas accessible depuis Internet, mais il n’est pas effacé automatiquement. Sur la page de commande, un composant fourni par la plateforme de paiement de notre banque peut aussi être chargé par votre navigateur : ses serveurs reçoivent alors votre adresse IP. Pour un paiement par virement, nous utilisons uniquement les informations nécessaires pour le rattacher à votre commande.

La livraison

Pour vous livrer, nous transmettons à notre transporteur (Colissimo – La Poste) votre nom, votre adresse de livraison, votre téléphone et votre adresse email, afin qu’il puisse vous tenir informé de l’acheminement de votre colis. Lorsque vous ouvrez la page de suivi de votre colis (depuis le détail de votre commande ou depuis l’email d’envoi), votre adresse IP est aussi transmise à Colissimo pour afficher ce suivi. Si vous choisissez le retrait en boutique, rien de tout cela n’est transmis à un transporteur. La page de commande charge en outre des composants (scripts et cartes) fournis par La Poste (Colissimo) et par un service de cartographie tiers (Mapbox, aux États-Unis), même si vous ne choisissez pas la livraison Colissimo : ces services reçoivent alors votre adresse IP.

Le programme de fidélité

Notre programme de fidélité est actuellement suspendu : aucun point n’est crédité et aucun bon d’achat n’est créé. Les points déjà acquis, cumulés sur nos trois boutiques (La Mousqueterie International, Canik Shop France et La Mousqueterie Vintage), ainsi que l’état de vos points et de vos bons, restent conservés avec votre compte, pour exécuter le contrat qui nous lie.

Les cartes cadeaux

• Données : si vous réglez une commande avec une carte cadeau de La Mousqueterie International : le code que vous saisissez, son montant et le numéro de la commande qui l’utilise. Si la carte n’est pas épuisée par votre commande, le site crée un nouveau code pour le solde et l’envoie par email à la personne qui a passé la commande.
• Pourquoi : appliquer la carte à votre commande et suivre son solde.
• Base légale : l’exécution du contrat de vente.
• Durée : ces informations sont conservées avec la commande ; les pièces comptables de la commande doivent être gardées dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• L’achat d’une carte cadeau n’est possible que sur lamousqueterie-int.fr : les données qu’il suppose (dont le « petit mot » facultatif) sont décrites dans la politique de confidentialité de lamousqueterie-int.fr.

Les avis sur nos produits

Après l’expédition de votre commande, sa livraison ou sa mise à disposition pour un retrait en boutique, nous vous envoyons, au plus une fois par commande, un email vous invitant à donner votre avis sur les produits achetés. Cet envoi repose sur notre intérêt légitime à connaître votre satisfaction ; il vous suffit de nous écrire pour ne plus le recevoir. Si vous publiez un avis, il est affiché sur la fiche du produit sous le nom que vous choisissez (depuis le lien de l’email : votre prénom suivi de l’initiale de votre nom, ou « Anonyme ») tant que le produit est en ligne, et il est conservé, rattaché à votre fiche client, jusqu’à ce que vous nous demandiez de le retirer.

Votre panier

Le contenu de votre panier est enregistré pour que vous puissiez le retrouver. Si vous n’êtes pas connecté, il n’est rattaché à aucun compte : il est associé au cookie de votre navigateur et il est effacé automatiquement trois mois après sa dernière modification. Dès que vous vous connectez, il est rattaché à votre compte et reste enregistré tant que celui-ci existe. Un panier qui a donné lieu à une commande est conservé avec cette commande.

Le rappel de panier

Si vous avez un compte et que vous laissez des articles dans votre panier sans commander, nous pouvons vous envoyer un seul email de rappel, au moins 48 heures plus tard. Il reprend le contenu du panier ; le lien qu’il contient vous ramène à votre panier, connecté à votre compte. Nous n’en envoyons qu’un par panier et au plus un par mois, et plus aucun si vous avez commandé depuis. Cet envoi repose sur notre intérêt légitime à vous aider à finaliser une commande commencée ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant ou en répondant à cet email. La trace indiquant qu’un rappel a été envoyé est effacée au bout de treize mois.

La newsletter

• Données : votre adresse email et, si vous cochez la case « Recevoir notre newsletter » (à la création de votre compte, dans « Mes informations » ou lors d’une commande sans compte), la date à laquelle vous l’avez cochée.
• Pourquoi : enregistrer votre choix de recevoir nos nouveautés, arrivages et promotions. À ce jour, La Mousqueterie Vintage n’envoie pas de newsletter.
• Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en décochant la case dans votre compte, rubrique « Mes informations », ou en nous écrivant.
• Durée : jusqu’à votre désinscription ; la date reste ensuite enregistrée avec votre compte client, conservé comme indiqué plus haut.

Vos demandes de contact

• Données : votre nom, votre prénom, votre adresse email et le contenu de votre message, ainsi que votre téléphone et l’objet de votre demande si vous les donnez. Si vous nous écrivez par WhatsApp (lien « Écrire sur WhatsApp » de notre page de contact), nous recevons aussi votre numéro de téléphone et le nom de votre profil WhatsApp.
• Pourquoi : vous répondre et vous conseiller, que vous soyez un particulier ou un professionnel.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées, ou les démarches préalables à une commande que vous nous demandez.
• Où votre message est enregistré : le formulaire « Nous contacter » fait arriver votre message par email et l’enregistre aussi dans l’outil de service client du site, avec la date et nos réponses : on y garde votre nom, votre prénom, votre adresse email, le texte de votre message, ainsi que votre téléphone et l’objet de votre demande si vous les donnez. Ni votre adresse IP ni votre navigateur ne sont enregistrés avec un message du formulaire (la trace de notre accusé de réception figure dans le journal des emails décrit plus bas). Entre fin juin 2026 et la mise en service de cet enregistrement, le contenu des messages du formulaire n’était pas conservé dans une base de données du site. Trois autres cas sont enregistrés dans l’outil de service client : les messages écrits depuis la page d’une de vos commandes, le commentaire que vous pouvez laisser en commandant et les messages envoyés par l’ancien formulaire de contact du site (remplacé fin juin 2026), avec la date, votre adresse email et nos réponses. Pour un message écrit depuis la page d’une commande ou par l’ancien formulaire, nous gardons aussi votre adresse IP, en clair. Pour l’ancien formulaire, nous gardons en plus le navigateur utilisé et la pièce jointe éventuelle. Si vous nous écrivez par WhatsApp, rien n’est transmis à WhatsApp tant que vous ne cliquez pas sur le lien. Votre message nous parvient ensuite sur notre numéro WhatsApp : le site n’en garde aucune copie, et WhatsApp (groupe Meta) le traite de son côté, selon ses propres règles.
• Durée : deux ans après notre dernier échange. Les messages enregistrés dans l’outil de service client sont effacés automatiquement, avec leur adresse IP, leur navigateur, leurs pièces jointes et, pour un message du formulaire, le nom, le prénom, le téléphone et l’objet enregistrés avec lui, deux ans après le dernier message du fil. La copie du commentaire laissé en commandant, attachée à la commande, suit la durée de conservation de celle-ci (voir « Votre compte client et vos commandes »).
• Protection du formulaire : pour arrêter les faux messages envoyés par des robots, le formulaire « Nous contacter » contrôle le contenu du message (liens vers des sites extérieurs, noms de domaine connus pour des envois frauduleux). Un message refusé pour ce motif laisse une ligne dans un journal technique (date, motif, nom de domaine relevé dans le message ou dans l’adresse email indiquée, début d’une empreinte de votre adresse IP ; jamais le texte du message). Ce journal reçoit aussi, à chaque envoi du formulaire, le résultat du contrôle reCAPTCHA (la note de 0 à 1 attribuée par Google si vous l’avez accepté, « absent » sinon) avec le début de l’empreinte de votre adresse IP ; il est conservé 30 jours. reCAPTCHA est un service de Google que le bandeau « Cookies » vous propose séparément de la mesure d’audience : si vous l’acceptez, votre navigateur charge un script de Google dès l’affichage du formulaire, et Google reçoit votre adresse IP et des informations sur votre appareil et votre navigation. Sans votre accord, rien n’est chargé depuis Google et le formulaire fonctionne normalement.

Les réponses du service client assistées par intelligence artificielle

• Ce que nous faisons : les nouveaux messages reçus dans l’outil de service client (ceux du formulaire « Nous contacter » et ceux écrits depuis la page d’une commande) sont lus par un outil d’intelligence artificielle (Claude, de la société Anthropic, établie aux États-Unis), qui les range en deux catégories : les questions courantes (horaires, livraison, retrait en boutique, suivi d’une commande), auxquelles une réponse peut vous être envoyée automatiquement environ trente minutes après votre message, et toutes les autres, qui sont lues et traitées par une personne de notre équipe. Les demandes qui touchent à la réglementation des armes, une réclamation, un remboursement, un paiement, vos données personnelles, votre santé ou une procédure judiciaire sont en principe confiées directement à une personne, sans être transmises à l’outil.
• Données : le texte de votre message (objet compris) et celui des derniers messages de la conversation, après retrait automatique, autant que possible, de vos nom, prénom, adresse email, téléphone et adresse postale ; pour un message écrit depuis la page d’une commande, ou pour un message du formulaire « Nous contacter » dont l’adresse email est celle d’une commande récente, l’état de cette commande, sa date, sa date d’expédition, le transporteur, le mode de retrait et le numéro de suivi (ni la référence, ni le montant, ni les produits commandés, ni votre identité). Ce retrait peut être incomplet, par exemple pour le nom d’une personne que vous citez dans votre message : évitez de citer des tiers ou de donner des informations sensibles.
• Pourquoi : vous répondre plus vite sur les questions courantes et aider notre équipe à trier les messages.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre rapidement aux demandes qui nous sont adressées. Vous pouvez vous opposer à cette assistance à tout moment, sans avoir à vous justifier : dites-le dans votre message, écrivez-nous (voir « 5. Vos droits ») ou appelez la boutique ; votre demande sera alors lue et traitée par une personne.
• Une réponse automatique : elle indique qu’elle a été rédigée par notre assistant automatique, ne reprend que des informations que nous lui avons fournies (informations pratiques validées par la boutique, état de la commande) et vous invite à répondre à l’email si elle ne répond pas à votre question : un membre de notre équipe vous lit alors. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise par cet outil.
• Durée : vos messages et nos réponses suivent la durée indiquée dans « Vos demandes de contact » (deux ans après le dernier message). Notre site garde en plus, pendant un an au plus, une fiche de suivi du message : un résumé anonymisé du cas, le brouillon de la réponse et le texte envoyé (qui contient votre prénom si vous avez un compte client).
• Destinataire : Anthropic, notre prestataire, qui agit selon nos instructions (voir les rubriques 3 et 4).

Votre rétractation

• Données : lorsque vous utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici » (page accessible depuis le bas des pages de la boutique, depuis la page de votre commande et depuis l’email de confirmation de commande) : votre nom, votre prénom, votre adresse email, le numéro de la commande concernée, les précisions facultatives que vous ajoutez (articles concernés si vous ne vous rétractez que d’une partie de la commande, autres indications), la date de réception de la commande si vous la donnez, et la date et l’heure de votre déclaration ; si vous êtes connecté à votre compte, la déclaration y est aussi rattachée. S’y ajoutent des informations que nous produisons : le résultat du traitement de votre demande (en cours, acceptée, refusée…), les notes de notre équipe, le suivi du remboursement, un historique des opérations faites par notre équipe sur votre demande, une copie du texte de l’accusé de réception qui vous a été envoyé et un classement indicatif fait par le site à partir de la commande (client particulier ou professionnel, délai de quatorze jours probablement respecté ou non, commande contenant une carte cadeau ou une précommande, commande passée sur NaturaBuy). Ce classement n’écarte jamais une demande : elle est toujours enregistrée et accusée, et c’est une personne de notre équipe qui décide de la suite. Rien n’est enregistré tant que vous n’avez pas cliqué sur « Confirmer la rétractation ». Aucune adresse IP ni aucune information sur votre navigateur n’est enregistrée avec votre déclaration ; pour limiter les abus, la page n’utilise qu’une empreinte « hachée » de votre adresse IP, décrite dans « La sécurité et le bon fonctionnement du site ».
• Pourquoi : enregistrer votre rétractation et conserver la preuve de sa date et de son heure, vous en accuser réception par email, puis traiter le remboursement et le retour des produits (y compris le sort d’une carte cadeau comprise dans la commande).
• Base légale : notre obligation légale de mettre à votre disposition une fonction de rétractation en ligne et de vous en accuser réception (articles L. 221-21 et D. 221-5 du Code de la consommation) ; puis l’exécution du contrat de vente pour traiter votre demande.
• Durée : cinq ans à compter de votre déclaration (délai de prescription de droit commun), pour pouvoir justifier de la date et de l’heure de votre rétractation en cas de contestation ; elle est ensuite effacée automatiquement. Si votre compte client est supprimé, la demande est conservée pour cette même durée, mais n’est plus rattachée à votre compte. Les écritures de remboursement suivent la durée de la commande (voir « Votre compte client et vos commandes »).
• Destinataires : notre équipe. L’accusé de réception est envoyé par notre hébergeur, qui envoie les emails du site (Infomaniak, voir les rubriques 3 et 4).

La conciergerie (recherche d’une arme sur demande)

• Données : votre compte client et votre demande : l’arme recherchée (type, marque, modèle, calibre, longueur de canon, état et budget souhaités), votre commentaire éventuel, ainsi que notre suivi (statut de la demande, notes de l’équipe, armes proposées).
• Pourquoi : rechercher l’arme que vous ne trouvez pas dans notre catalogue et vous écrire dès que nous avons une piste.
• Base légale : les démarches préalables à une éventuelle vente, que vous nous demandez.
• Durée : jusqu’à la suppression de votre compte ou, au plus tard, deux ans après le dernier mouvement sur votre demande (réponse de l’équipe, changement de statut, annulation, clôture, nouvelle arme proposée), même si la recherche est toujours en cours. Annuler une demande depuis votre compte ne l’efface pas immédiatement : pour la faire effacer plus tôt, écrivez-nous.

Les alertes de disponibilité

• Données : votre adresse email (celle de votre compte si vous êtes connecté, sinon celle que vous saisissez), le produit concerné, la boutique et la date de votre demande. Si cette adresse correspond à un compte, l’alerte y est rattachée. Nous ne vous demandons rien d’autre.
• Pourquoi : vous prévenir par email lorsque le produit est de nouveau disponible.
• Base légale : votre demande (consentement).
• Durée : l’alerte est effacée dès que nous vous avons envoyé l’email vous prévenant, ou si vous la supprimez depuis la page des alertes de votre compte ; sans compte, écrivez-nous pour la faire effacer. Dans tous les cas, elle est effacée un an après votre demande (pour une alerte déposée avant la mise en place de cette règle, en octobre 2026, un an après cette mise en place).

Le journal des emails envoyés par le site

• Données : pour les emails envoyés par le site (confirmation de commande, suivi de livraison, réinitialisation de mot de passe, réponse à votre demande, accusé de réception de rétractation, rappel de panier, demande d’avis…), y compris nos notifications internes, un journal garde l’adresse du destinataire, le type et l’objet de l’email (qui peut mentionner le produit concerné) et sa date d’envoi. Le contenu de l’email n’y figure pas.
• Pourquoi : vérifier qu’un email est bien parti, comprendre les problèmes de remise et éviter de vous envoyer deux fois la même demande.
• Base légale : notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos envois.
• Durée : douze mois après l’envoi.

Bob, notre conseiller en ligne

Bob vous guide par des questions à choix : il ne vous demande ni votre nom ni vos coordonnées. Pour savoir comment il est utilisé, nous enregistrons le déroulement de chaque parcours (écrans atteints, réponses cochées, nombre de résultats, fiches ouvertes) sous un identifiant aléatoire, sans votre adresse IP ni l’identification de votre navigateur (comme pour toute page du site, notre hébergeur garde une trace de chaque requête dans son journal d’accès, voir plus bas). Pour savoir quelles recommandations aboutissent à un achat, lorsque vous allez jusqu’aux résultats, cet identifiant est aussi gardé dans le stockage local de votre navigateur, avec les numéros des fiches ouvertes depuis Bob. Il n’est pris en compte que pendant trente jours après votre dernier parcours et il est effacé après votre commande. Ce stockage ne dépend pas du bandeau cookies : il a lieu même si vous avez refusé les cookies de mesure d’audience, et vous pouvez l’effacer en vidant les données du site dans votre navigateur. Si vous commandez ensuite depuis ce navigateur, le numéro de votre commande est rattaché au parcours, ce qui permet de vous identifier. Ces statistiques sont conservées treize mois.

Bob garde aussi, seulement dans l’onglet de votre navigateur, votre dernière sélection (vos réponses et les fiches proposées) pour vous la montrer à nouveau si vous revenez en arrière depuis une fiche. Cette copie n’est pas envoyée à notre serveur et disparaît à la fermeture de l’onglet. Le détail figure sur notre page Gestion des cookies.

Les recherches faites sur le site

• Données : les mots de chaque recherche faite avec la barre de recherche du site (évitez d’y saisir des informations personnelles), le nombre de résultats trouvés, la date et la boutique. Dans notre liste, ces mots ne sont rattachés ni à votre adresse IP ni à votre compte ; en revanche, comme pour toute page du site, l’adresse complète demandée, qui contient ces mots, figure dans le journal d’accès de notre hébergeur (voir plus bas).
• Pourquoi : savoir ce que les visiteurs cherchent, pour améliorer notre catalogue et la recherche du site.
• Base légale : notre intérêt légitime à améliorer le site.
• Durée : treize mois après la recherche.

La mesure d’audience

Avec votre accord, donné via le bandeau cookies, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited) pour savoir comment le site est consulté et l’améliorer. Google reçoit alors l’adresse de chaque page que vous consultez (y compris les mots saisis dans la recherche du site), les informations techniques habituelles de la mesure d’audience (type de navigateur et d’appareil, site d’origine), les fiches produit que vous ouvrez et, lorsque vous commandez, le numéro de la commande, son montant, ses taxes, ses frais de port, son mode de paiement et les articles achetés, armes et munitions comprises. Nous ne lui transmettons ni votre nom ni votre adresse email. Si vous êtes connecté à votre compte, Google reçoit aussi un numéro interne qui identifie ce compte, ce qui lui permet de relier vos visites entre elles, y compris depuis plusieurs appareils. Nous avons activé l’option d’anonymisation de l’adresse IP proposée par Google. Si vous refusez, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et aucun script Google Analytics n’est chargé. Si vous acceptez, les cookies de mesure d’audience durent treize mois au plus après votre dernière visite. Le détail des cookies et le moyen de changer d’avis figurent sur notre page Gestion des cookies.

Le bandeau ne concerne que votre navigation sur le site. Lorsque notre équipe enregistre, annule ou rembourse une commande depuis l’espace d’administration, le numéro de la commande et, selon le cas, ses montants, son mode de paiement et les produits concernés sont transmis à Google Analytics depuis le navigateur de notre équipe, sans votre nom ni votre adresse. Rien n’est alors déposé sur votre appareil.

La sécurité et le bon fonctionnement du site

• Données : votre adresse IP, sous forme d’empreinte (« hachée » à l’aide d’une clé secrète), pour limiter les abus (pages demandées en très grand nombre, envois répétés de formulaires et de déclarations de rétractation, robots) ; une ligne de journal pour chaque envoi du formulaire de contact (résultat du contrôle reCAPTCHA : note de 0 à 1, ou « absent » sans votre accord) et pour chaque message qu’il refuse (motif et nom de domaine relevé dans le message ou dans l’adresse email indiquée), avec la date et le début d’une empreinte de votre adresse IP, jamais le texte du message ; des informations techniques lorsqu’une erreur se produit (adresse complète de la page consultée, avec ses éventuels paramètres, message d’erreur et, pour une erreur survenue dans votre navigateur, caractéristiques de celui-ci, page précédente et dernières actions effectuées sur la page) ; le journal technique de la boutique (base de données et fichiers d’erreurs), qui garde les messages d’erreur et les opérations faites par notre équipe dans l’administration du site, et dont une ligne peut mentionner un numéro de client, de panier ou de commande, ou une adresse email ; et, chez notre hébergeur, des journaux d’accès et d’erreurs du site (adresse IP en clair, date, adresse complète demandée, navigateur).
• Pourquoi : protéger le site et vos données, corriger les erreurs et garder la trace des opérations faites dans l’administration du site.
• Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Durée : environ une heure pour les compteurs anti-abus des pages du site (le compteur du formulaire de contact ne retire ses entrées de plus d’une heure qu’au prochain envoi de ce formulaire ; celui de la page de rétractation, une empreinte et les heures des déclarations dans un fichier du serveur, les retire au plus tard à la déclaration suivante ou au prochain vidage du cache du site) ; trente jours pour le journal du formulaire de contact (envois contrôlés et messages refusés, voir « Vos demandes de contact ») ; au plus 90 jours pour les rapports d’erreur, conservés par notre prestataire Sentry sur des serveurs situés en Allemagne ; douze mois pour le journal technique de la boutique ; au plus environ un mois pour les journaux de l’hébergeur, dont il fixe lui-même la durée.

Pour une erreur survenue dans votre navigateur, c’est lui qui envoie le rapport à Sentry. Il y indique son type, votre système, votre langue et votre fuseau horaire, ainsi que vos derniers clics et les requêtes envoyées par la page. Cet envoi révèle votre adresse IP à Sentry.

3. Qui reçoit vos données ?

• Notre équipe, chacun pour ce qui le concerne.
• Notre transporteur (Colissimo – La Poste) et notre banque, pour livrer et encaisser vos commandes.
• Notre expert-comptable, pour la tenue de la comptabilité : factures et encaissements.
• Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions : hébergement du site et envoi de ses emails, comme les confirmations de commande, les accusés de réception de vos demandes et les alertes de disponibilité (Infomaniak, Suisse), suivi des erreurs (Sentry, Allemagne), aide à la réponse du service client (Anthropic, États-Unis), messagerie de nos adresses email, dont celles en @lamousqueterie-int.com (Google), mesure d’audience si vous l’acceptez (Google), ainsi que le prestataire chargé du développement et de la maintenance du site.
• Google, qui fournit le bouton « Se connecter avec Google » : il reçoit certaines informations de votre navigateur dès l’affichage des pages de connexion, de création de compte et de commande, et vérifie votre identité si vous utilisez le bouton.
• Google, qui fournit reCAPTCHA (protection anti-robot du formulaire « Nous contacter ») si vous l’avez accepté dans le bandeau « Cookies » : il reçoit alors votre adresse IP et des informations sur votre appareil et votre navigation dès l’affichage du formulaire, et peut les traiter hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.
• La Poste (Colissimo), un service de cartographie (Mapbox, États-Unis) et la plateforme de paiement de notre banque, lorsque votre navigateur charge leurs composants sur la page de commande (voir « La livraison » et « Le paiement ») : ces services reçoivent alors votre adresse IP.
• WhatsApp (groupe Meta), lorsque vous nous écrivez par ce moyen : votre message, votre numéro de téléphone et le nom de votre profil passent par ses services, selon ses propres règles.
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige, notamment dans le cadre de la réglementation des armes.

4. Vos données sortent-elles de l’Union européenne ?

Notre hébergeur, qui envoie aussi les emails du site, est situé en Suisse, pays que la Commission européenne reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat. Les rapports d’erreur (Sentry) sont traités sur des serveurs situés en Allemagne. Des services de Google peuvent entraîner un transfert vers les États-Unis : le bouton « Se connecter avec Google », dès l’affichage des pages où il figure, la messagerie de nos adresses email et, si vous l’acceptez, Google Analytics et la protection anti-robot reCAPTCHA du formulaire de contact. Google adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). La cartographie Mapbox de la page de commande peut aussi entraîner un transfert vers les États-Unis, de même que l’analyse des messages du service client par Anthropic, encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne que prévoient ses conditions commerciales. Si vous nous écrivez par WhatsApp, ce service (groupe Meta) applique ses propres règles, y compris pour d’éventuels transferts hors de l’Union européenne.

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier ou compléter ;
• demander leur effacement, sauf lorsque la loi nous oblige à les conserver (factures, registre des ventes d’armes) ou lorsque nous devons les garder à titre de preuve : votre déclaration de rétractation est conservée cinq ans à compter de sa date, et ne peut donc pas être effacée avant ce terme ;
• demander la limitation de leur utilisation ;
• récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;
• vous opposer à leur utilisation fondée sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à la prospection commerciale ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à clement@lamousqueterie-int.com ou par courrier à La Mousqueterie International, 89 rue de la Station, 95130 Franconville. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Nous ne vous demanderons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

6. Sécurité

Le site est entièrement protégé par une connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin ; le serveur refuse l’accès direct depuis Internet aux justificatifs ; les adresses IP de nos compteurs anti-abus sont transformées en empreintes à l’aide d’une clé secrète (« hachage ») ; les clés d’accès à nos prestataires sont conservées dans la configuration du site, dont le contenu n’est pas lisible depuis Internet. Notre hébergeur réalise par ailleurs des sauvegardes de ses serveurs, dont il fixe lui-même la durée de conservation : une donnée effacée du site peut donc subsister un certain temps dans ces sauvegardes.

7. Mineurs

La vente d’armes et de munitions est réservée aux personnes majeures, dans les conditions prévues par la loi. Le site ne s’adresse pas aux mineurs. Nous ne contrôlons pas votre âge lors de la création de votre compte. Pour les armes et munitions qui exigent des justificatifs (voir « L’achat d’armes et de munitions réglementées » plus haut), ceux-ci sont vérifiés avant toute remise du produit.

8. Cookies

Les cookies déposés sur le site, leur finalité et le moyen de revenir sur vos choix sont décrits sur notre page Gestion des cookies. Le bandeau vous laisse choisir séparément la mesure d’audience et la protection anti-robot du formulaire de contact (reCAPTCHA). Vous pouvez aussi modifier vos choix à tout moment avec le bouton « Cookies » en bas de page.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette page, notamment lorsque nous proposons un nouveau service. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.