Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.

Cette page explique simplement quelles données personnelles nous utilisons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits.

En bref

• Nous utilisons vos données pour traiter vos commandes (y compris les contrôles que la loi impose pour la vente d’armes), répondre à vos demandes, vous envoyer notre newsletter si vous l’avez demandée et protéger le site.
• Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos données.
• Vos données de carte bancaire sont traitées par notre banque : nous ne les voyons pas et ne les conservons pas.
• Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire supprimer vos données, et vous désinscrire de la newsletter en un clic. Pour toute demande : clement@lamousqueterie-int.com.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la SARL La Mousqueterie International, 89 rue de la Station, 95130 Franconville (RCS Pontoise 810 217 109), joignable au 01 39 59 46 39 ou à clement@lamousqueterie-int.com. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : pour toute question sur vos données, écrivez à cette adresse.

2. Quelles données utilisons-nous, et pourquoi ?

Pour chaque usage, vous trouverez les données concernées, la raison qui nous autorise à les utiliser (la « base légale ») et leur durée de conservation.

Votre compte client et vos commandes

• Données : nom, prénom, adresse email, téléphone, adresses de livraison et de facturation, historique des commandes et des paiements (sans numéro de carte), échanges avec notre service client. Si vous vous connectez avec votre compte Google, Google nous transmet votre nom, votre prénom et votre adresse email.
• Pourquoi : créer et gérer votre compte, traiter, livrer et facturer vos commandes, organiser le retrait en boutique, assurer le service après-vente et les garanties.
• Base légale : l’exécution du contrat de vente, et nos obligations comptables et fiscales.
• Durée : votre compte est conservé tant que vous l’utilisez, puis supprimé trois ans après votre dernière commande ou votre dernière connexion. Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce).

L’achat d’armes et de munitions réglementées

• Données : les justificatifs demandés selon la catégorie de l’arme : pièce d’identité, permis de chasser, licence de tir, autorisation préfectorale ou tout autre document exigé par la réglementation.
• Pourquoi : vérifier que vous êtes autorisé à acquérir le produit commandé et enregistrer la vente comme la loi l’impose aux armuriers. Sans ces justificatifs, nous ne pouvons pas vous remettre le produit.
• Base légale : nos obligations légales (Code de la sécurité intérieure).
• Durée : les informations de la vente sont inscrites au registre que tout armurier doit tenir et conserver pendant toute la durée de son activité (articles R. 313-24 et suivants du Code de la sécurité intérieure). Les copies des justificatifs envoyées sur le site sont conservées avec le dossier de votre commande.
• Protection : ces documents ne sont jamais accessibles publiquement ; seule notre équipe peut les consulter, et ils sont marqués d’un filigrane.

Le paiement

Le paiement par carte se fait directement sur la plateforme sécurisée de notre banque (Mercanet, BNP Paribas) : nous ne recevons ni ne conservons vos numéros de carte. Pour un paiement par virement, nous utilisons uniquement les informations nécessaires pour le rattacher à votre commande.

La livraison

Pour vous livrer, nous transmettons au transporteur choisi (Colissimo – La Poste, Chronopost) votre nom, votre adresse de livraison, votre téléphone et votre adresse email, afin qu’il puisse vous tenir informé de l’acheminement de votre colis.

La newsletter

• Données : votre adresse email et la preuve de votre inscription (date, adresse IP, page d’inscription, date de confirmation). Si la mesure d’ouverture est active pour vous : l’ouverture de l’email, les liens cliqués et les commandes passées dans les 7 jours suivant un clic.
• Pourquoi : vous envoyer nos nouveautés, arrivages et promotions, et mesurer l’intérêt de nos newsletters pour les améliorer. Si la mesure est active pour vous, nous utilisons aussi l’heure à laquelle vous ouvrez habituellement nos emails pour pouvoir vous les envoyer à ce moment-là.
• La mesure d’ouverture : une image invisible (un « pixel ») et des liens de suivi nous indiquent si l’email a été ouvert et quels liens ont été cliqués. Nous ne l’utilisons qu’avec votre accord, que vous donnez ou refusez librement lors de votre inscription à la newsletter ou de la création de votre compte (case facultative), et que vous pouvez modifier à tout moment dans votre compte, rubrique « Mes informations ». Pour les abonnés inscrits avant le 14 avril 2026, la mesure s’applique sauf s’ils s’y opposent. Chaque newsletter mesurée le signale et contient le lien « Ne plus mesurer l’ouverture de mes emails » : un clic suffit pour la désactiver, et ce qui avait été mesuré pour votre adresse est alors effacé. Vous continuez à recevoir la newsletter.
• Base légale : votre consentement pour recevoir la newsletter (inscription confirmée depuis l’email que nous vous envoyons, ou case « Recevoir notre newsletter » cochée dans votre compte) et, pour les abonnés inscrits depuis le 14 avril 2026, pour la mesure de son ouverture. Vous pouvez retirer l’un ou l’autre à tout moment : le lien de désinscription et le lien « Ne plus mesurer » figurent dans chaque newsletter.
• Durée : jusqu’à votre désinscription. Une demande d’inscription jamais confirmée est supprimée au bout de 30 jours, et les statistiques détaillées au bout de 13 mois. Après une désinscription, nous gardons votre adresse dans une liste d’opposition, uniquement pour ne plus vous écrire.
• Prestataire : les newsletters sont envoyées par Amazon Web Services (service Amazon SES), depuis des serveurs situés en Suède, dans l’Union européenne.

Vos demandes de contact

• Données : votre nom, votre adresse email, votre téléphone si vous le donnez, et le contenu de votre message.
• Pourquoi : vous répondre et vous conseiller.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées, ou les démarches préalables à une commande que vous nous demandez.
• Durée : deux ans après notre dernier échange. Votre message nous parvient par email ; il n’est pas enregistré dans une base de données du site.

La reprise et l’expertise de vos armes

• Données : nom, prénom, adresse email, téléphone, description de l’arme (dont son numéro de série) et les photos que vous envoyez.
• Pourquoi : vous proposer une estimation ou une expertise et organiser, si vous le souhaitez, un rendez-vous en boutique. Pour préparer une première estimation, vos photos et la description de l’arme sont analysées par un outil d’intelligence artificielle (Claude, de la société Anthropic, établie aux États-Unis). Cette estimation est indicative : le prix définitif est toujours fixé par notre armurier, après examen de l’arme.
• Base légale : votre consentement, donné sur le formulaire, et les démarches préalables à une éventuelle reprise que vous nous demandez.
• Durée : les photos sont supprimées 90 jours après votre demande (sauf rendez-vous en cours) ; les autres informations sont conservées trois ans après notre dernier échange.

Les alertes de disponibilité

• Données : adresse email, prénom et produit concerné.
• Pourquoi : vous prévenir par email lorsque le produit est de nouveau disponible.
• Base légale : votre demande (consentement).
• Durée : jusqu’à l’envoi de l’alerte, et au plus un an après votre demande.

L’espace revendeurs (professionnels)

• Données : raison sociale, numéro SIRET, nom et coordonnées de votre interlocuteur, extrait Kbis.
• Pourquoi : étudier votre demande, puis ouvrir et gérer votre compte professionnel.
• Base légale : les démarches préalables au contrat, puis son exécution.
• Durée : la durée de notre relation commerciale, puis trois ans.

Bob, notre conseiller en ligne

Bob vous guide par des questions à choix : il ne vous demande ni votre nom ni vos coordonnées. Pour savoir quelles recommandations aboutissent à un achat, un identifiant aléatoire (sans votre nom ni vos coordonnées) est conservé 30 jours dans votre navigateur.

La mesure d’audience

Avec votre accord, donné via le bandeau cookies, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited) pour savoir comment le site est consulté et l’améliorer. Si vous refusez, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé. Le détail des cookies et le moyen de changer d’avis figurent sur notre page Gestion des cookies.

La sécurité et le bon fonctionnement du site

• Données : votre adresse IP, sous une forme chiffrée (« hachée »), pour limiter les abus (envois répétés de formulaires, robots) ; des informations techniques lorsqu’une erreur se produit (page consultée, navigateur, message d’erreur).
• Pourquoi : protéger le site et vos données, et corriger les erreurs.
• Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• Durée : de quelques minutes à une heure pour les compteurs anti-abus ; au plus 90 jours pour les rapports d’erreur, conservés par notre prestataire Sentry sur des serveurs situés en Allemagne.

3. Qui reçoit vos données ?

• Notre équipe, chacun pour ce qui le concerne.
• Les transporteurs et notre banque, pour livrer et encaisser vos commandes.
• Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions : hébergement du site (Infomaniak, Suisse), envoi des newsletters (Amazon Web Services, Suède), envoi des emails liés à vos commandes, suivi des erreurs (Sentry, Allemagne), analyse des demandes de reprise (Anthropic, États-Unis), mesure d’audience si vous l’acceptez (Google), ainsi que le prestataire chargé du développement et de la maintenance du site.
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige, notamment dans le cadre de la réglementation des armes.

4. Vos données sortent-elles de l’Union européenne ?

Notre hébergeur est situé en Suisse, pays que la Commission européenne reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat. Les newsletters (Amazon Web Services) et les rapports d’erreur (Sentry) sont traités sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Deux services peuvent entraîner un transfert vers les États-Unis : l’analyse des demandes de reprise par Anthropic, et Google Analytics si vous l’acceptez. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis).

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• les faire rectifier ou compléter ;
• demander leur effacement, sauf lorsque la loi nous oblige à les conserver (factures, registre des ventes d’armes) ;
• demander la limitation de leur utilisation ;
• récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;
• vous opposer à leur utilisation fondée sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à la prospection commerciale ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant ;
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à clement@lamousqueterie-int.com ou par courrier à La Mousqueterie International, 89 rue de la Station, 95130 Franconville. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Nous ne vous demanderons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

6. Sécurité

Le site est entièrement protégé par une connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin ; les justificatifs d’identité et les photos de reprise sont stockés hors de tout accès public ; les adresses IP utilisées contre les abus sont chiffrées (« hachées ») ; les clés d’accès à nos prestataires sont chiffrées.

7. Mineurs

La vente d’armes et de munitions est réservée aux personnes majeures, dans les conditions prévues par la loi. Le site ne s’adresse pas aux mineurs.

8. Cookies

Les cookies déposés sur le site, leur finalité et le moyen de revenir sur vos choix sont décrits sur notre page Gestion des cookies. Vous pouvez aussi modifier vos choix à tout moment avec le bouton « Cookies » en bas de page.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette page, notamment lorsque nous proposons un nouveau service. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.