Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

Cette page explique simplement quelles données personnelles nous utilisons, pourquoi, combien de temps nous les gardons, à qui elles sont transmises et comment exercer vos droits.

En bref

Nous utilisons vos données pour traiter vos commandes (y compris les contrôles que la loi impose pour la vente d’armes), répondre à vos demandes, vous envoyer notre newsletter si vous l’avez demandée, écrire aux professionnels de l’armurerie à propos de nos produits professionnels et protéger le site.
Nous ne vendons, ne louons et n’échangeons jamais vos données.
Vos données de carte bancaire sont traitées par notre banque : nous ne voyons pas votre numéro complet et n’en conservons qu’une version masquée.
Vous pouvez à tout moment consulter, corriger ou faire supprimer vos données, et vous désinscrire de la newsletter ou des messages aux professionnels grâce au lien « Se désinscrire » présent en bas de chaque message. Pour toute demande : clement@lamousqueterie-int.com.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la SARL La Mousqueterie International, 89 rue de la Station, 95130 Franconville (RCS Pontoise 810 217 109), joignable au 01 39 59 46 39 ou à clement@lamousqueterie-int.com. Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données : pour toute question sur vos données, écrivez à cette adresse.

2. Quelles données utilisons-nous, et pourquoi ?

Pour chaque usage, vous trouverez les données concernées, la raison qui nous autorise à les utiliser (la « base légale ») et leur durée de conservation.

Votre compte client et vos commandes

Données : civilité, nom, prénom, adresse email, mot de passe (conservé sous une forme « hachée », transformée de façon irréversible, que nous ne pouvons pas relire), téléphone, adresses de livraison et de facturation, historique des commandes et des paiements (sans le numéro complet de la carte), message que vous pouvez laisser avec votre commande, échanges avec notre service client, notes internes que notre équipe peut ajouter à votre fiche client, et la date de votre dernière visite lorsque vous êtes connecté à votre compte. Sont facultatifs : la civilité, la date de naissance, la société, le numéro d’identification fiscale et le numéro de TVA. Pour certains pays, un numéro d’identification est demandé avec l’adresse. Si vous commandez sans créer de compte, nous enregistrons les mêmes informations, sans mot de passe, dans un profil « invité ».
Pourquoi : créer et gérer votre compte, traiter, livrer et facturer vos commandes, organiser le retrait en boutique, assurer le service après-vente et les garanties, et supprimer les comptes et les profils d’invité inutilisés qui n’ont jamais servi à commander.
Base légale : l’exécution du contrat de vente, nos obligations comptables et fiscales et, pour la date de dernière visite et la suppression des comptes inutilisés, notre intérêt légitime à ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire.
Durée : votre compte est conservé tant que vous l’utilisez. S’il n’a jamais servi à commander, il est supprimé automatiquement après trois ans d’inactivité (aucune visite connectée à votre compte, aucun panier, aucune modification de vos informations), sauf si vous êtes abonné à notre newsletter. Seuls les comptes clients ordinaires sont concernés : les comptes professionnels et les comptes rattachés à un autre groupe de clientèle ne sont pas supprimés automatiquement pour inactivité. Faute d’enregistrement des connexions du 25 juin au 29 septembre 2026, cette période est comptée comme une visite pour les comptes créés jusqu’au 29 septembre 2026 : aucun de ces comptes n’est supprimé automatiquement avant le 29 septembre 2029. S’il a servi à des commandes, il est conservé avec elles : les factures et pièces comptables doivent être gardées dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce). Un profil d’invité est conservé avec les commandes qu’il a servi à passer ; s’il n’a jamais servi à commander, il est supprimé automatiquement après trois mois sans panier ni modification de ses informations, sauf si vous êtes abonné à notre newsletter. Vous pouvez à tout moment nous demander de fermer votre compte. La date de votre dernière visite est enregistrée pour tous les comptes connectés, y compris ceux qui ont commandé ; elle ne sert qu’à repérer les comptes inactifs et elle est conservée au plus trois ans après cette visite.

La connexion avec Google

Sur les pages de connexion, de création de compte et de commande, le bouton « Se connecter avec Google » est fourni par Google. Tant que vous n’êtes pas connecté à votre compte, votre navigateur charge un script de Google dès l’affichage de ces pages, même si vous n’utilisez pas le bouton : Google reçoit alors votre adresse IP et des informations sur votre navigateur, quel que soit votre choix dans le bandeau cookies. Si vous vous connectez avec votre compte Google, Google nous transmet votre nom, votre prénom et votre adresse email ; nous les utilisons, à votre demande, pour créer votre compte ou vous connecter à votre compte existant, et nous ne conservons aucune autre information venant de Google. Google applique à ces échanges sa propre politique de confidentialité.

L’achat d’armes et de munitions réglementées

Données : les justificatifs demandés selon la catégorie de l’arme : pièce d’identité, permis de chasser, licence de tir, autorisation préfectorale ou tout autre document exigé par la réglementation, ainsi que votre numéro SIA (système d’information sur les armes), que vous saisissez.
Pourquoi : vérifier que vous êtes autorisé à acquérir le produit commandé et enregistrer la vente comme la loi l’impose aux armuriers. Sans ces justificatifs, nous ne pouvons pas vous remettre le produit.
Base légale : nos obligations légales (Code de la sécurité intérieure).
Durée : les informations de la vente sont inscrites au registre que tout armurier doit tenir et conserver pendant toute la durée de son activité (articles R. 313-24 et suivants du Code de la sécurité intérieure). Les copies des justificatifs envoyées lors de la commande, avec les informations saisies pour ces pièces (noms des fichiers, numéro SIA), sont effacées automatiquement cinq ans après celle-ci (délai de prescription de droit commun), ou trois mois après leur envoi si la commande n’a pas abouti. Celles déposées dans votre compte sont conservées tant que celui-ci existe. Une fois votre compte fermé ou supprimé, elles sont effacées dès que cinq ans se sont écoulés depuis votre dernière commande (trois mois après le dernier dépôt si vous n’avez jamais commandé).
Protection : le serveur refuse l’accès direct à ces documents depuis Internet ; le site ne les remet qu’à notre équipe et, pour vos propres documents, à vous-même depuis votre compte. Après leur dépôt, ils sont marqués automatiquement d’un filigrane.

Le paiement

Le paiement par carte se fait directement sur la plateforme sécurisée de notre banque (Mercanet, BNP Paribas) : nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte. En retour, la banque nous communique le résultat du paiement, la référence de la transaction, le numéro d’autorisation, la marque de la carte (CB, Visa, Mastercard…), un numéro de carte masqué qui ne permet pas de payer, le montant, la date et, le cas échéant, l’adresse IP depuis laquelle vous avez payé. Ces informations sont conservées avec votre commande, pendant la même durée qu’elle (voir « Votre compte client et vos commandes »), sous réserve du journal technique décrit ci-après. Notre outil de paiement tient en effet un journal technique de débogage, où figurent, pour chaque paiement, votre adresse email, l’adresse IP et ce numéro masqué ; ce journal n’est pas accessible depuis Internet, mais il n’est pas effacé automatiquement. Sur la page de commande, un composant fourni par la plateforme de paiement de notre banque peut aussi être chargé par votre navigateur : ses serveurs reçoivent alors votre adresse IP. Pour un paiement par virement, nous utilisons uniquement les informations nécessaires pour le rattacher à votre commande.

La livraison

Pour vous livrer, nous transmettons à notre transporteur (Colissimo – La Poste) votre nom, votre adresse de livraison, votre téléphone et votre adresse email, afin qu’il puisse vous tenir informé de l’acheminement de votre colis. Lorsque vous ouvrez la page de suivi de votre colis (depuis le détail de votre commande ou depuis l’email d’expédition), votre adresse IP est aussi transmise à Colissimo pour afficher ce suivi. Si vous choisissez le retrait en boutique, rien de tout cela n’est transmis à un transporteur. La page de commande charge en outre des composants (scripts et cartes) fournis par La Poste (Colissimo) et par un service de cartographie tiers (Mapbox, aux États-Unis), même si vous ne choisissez pas la livraison Colissimo : ces services reçoivent alors votre adresse IP.

Le programme de fidélité

Notre programme de fidélité est actuellement suspendu : aucun point n’est crédité et aucun bon d’achat n’est créé. Les points et les bons déjà acquis, cumulés sur nos trois boutiques (La Mousqueterie International, Canik Shop France et La Mousqueterie Vintage), restent conservés avec votre compte, pour exécuter le contrat qui nous lie.

Les cartes cadeaux

Données : celles de la commande de l’acheteur (voir « Votre compte client et vos commandes » et « Le paiement ») ; pour chaque carte, son code unique, son montant, sa date de fin de validité, son état (envoyée, utilisée en ligne, débitée en boutique, annulée…) et son historique : dates de création, d’envoi et de renvoi de l’email, de consultation du PDF (une ligne par heure au plus, sans adresse IP), de prolongation, d’annulation ou de réactivation, avec les motifs saisis par notre équipe ; la raison pour laquelle une carte est retenue pour contrôle ; le numéro de la commande qui a utilisé le code ; et, pour chaque utilisation de la carte en boutique, la date, le montant débité et la référence du ticket de caisse si elle est saisie. Chaque opération faite à la main est rattachée au membre de notre équipe qui l’a effectuée. S’y ajoute le « petit mot » facultatif que l’acheteur écrit pour le bénéficiaire (texte libre de 200 caractères au plus) : nous ne l’utilisons que pour l’imprimer sur la carte et l’afficher avec la commande (panier, récapitulatif et détail de la commande, email de confirmation, facture). Notre équipe peut le lire depuis l’administration du site et, comme le prévoit l’article 8 bis des conditions générales de vente, le retirer s’il est manifestement contraire à la loi. N’y écrivez aucune information sensible (santé, opinions politiques ou religieuses, vie sexuelle…) ni aucune information sur un tiers que vous n’avez pas le droit de communiquer. La carte est au porteur : nous ne connaissons pas le bénéficiaire, sauf s’il passe lui-même commande avec le code ; ses données sont alors traitées comme celles de n’importe quel client. Si le petit mot parle du bénéficiaire (prénom, âge, circonstance), celui-ci n’en est pas informé par nous, car nous n’avons aucune coordonnée pour le joindre : cette rubrique tient lieu d’information. Si vous avez reçu une carte dont le petit mot parle de vous, vous pouvez y accéder, le faire corriger, l’effacer ou vous opposer à son traitement : écrivez-nous (adresse indiquée à la rubrique 5) en indiquant le code de la carte, qui nous permet de la retrouver ; nous vérifions que vous détenez la carte.
Pourquoi : créer la carte, l’envoyer à l’acheteur par email avec son PDF, suivre son solde en ligne et en boutique, la renvoyer en cas de perte de l’email, rembourser ou annuler une carte quand la loi ou un incident de paiement l’impose, et contrôler certaines commandes avant l’envoi de la carte (carte payée moins cher que sa valeur, bon de réduction ou promotion appliqué à la commande, produit réglementé dans la même commande). Ce contrôle applique des règles simples au contenu de la commande, sans profilage ni note attribuée à l’acheteur : une carte « retenue » n’est envoyée qu’après examen par une personne de notre équipe, qui la valide ou l’annule, et ce contrôle ne conduit jamais à lui seul à un refus. Seule exception : lorsque la seule raison est un paiement pas encore soldé, la carte part toute seule dès que la commande est soldée. Pendant les premières semaines de mise en service (jusqu’au 5 novembre 2026), une copie de chaque email de carte (code, petit mot et PDF joint) est adressée à la boîte email de contact de l’entreprise, hébergée par notre hébergeur Infomaniak (Suisse, voir les rubriques 3 et 4), pour vérifier que les cartes partent bien. Le code qu’elle contient a la valeur de la carte : cette copie est supprimée de la boîte à la fin de cette période, et l’envoi de copies est alors arrêté.
Base légale : l’exécution du contrat de vente de la carte (y compris l’impression du petit mot que vous demandez) et nos obligations comptables et fiscales ; ainsi que notre intérêt légitime (1) à nous protéger d’un paiement frauduleux et à éviter qu’une carte soit émise pour une valeur supérieure à celle payée (contrôle des commandes), (2) à vérifier le bon fonctionnement de l’envoi des cartes (copie des emails pendant la mise en service) et (3) à imprimer le petit mot que l’acheteur demande, lorsqu’il contient des informations sur le bénéficiaire. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (voir « Vos droits »).
Durée : les informations de la carte (code, montant, état, historique) sont conservées avec la commande : elles servent de preuve de la vente et de l’usage de la carte, et les pièces comptables de la commande doivent être gardées dix ans (article L. 123-22 du Code de commerce). Le petit mot est effacé douze mois après la date de fin de validité de la carte, c’est-à-dire environ vingt-quatre mois après l’émission de la carte (en principe le jour du paiement), davantage si nous prolongeons sa validité : il disparaît alors de la fiche de la carte et du détail de la commande. Nous le gardons jusque-là pour pouvoir réimprimer ou prolonger la carte si vous nous le demandez, et en cas de litige. Si la carte est annulée (rétractation, paiement non abouti…), le petit mot est effacé trois mois après l’annulation. Si la carte n’a jamais été émise (commande retenue puis abandonnée), il est effacé douze mois après la création de la carte. Il est aussi effacé de toutes vos cartes dès que votre compte est supprimé, ce que vous pouvez nous demander à tout moment ; les cartes restent utilisables, mais leur PDF ne comporte plus le petit mot. Un petit mot qui n’a pas servi à émettre une carte (panier abandonné, commande non payée ou annulée) est effacé douze mois après la dernière modification du panier (trois mois pour le panier d’un visiteur non connecté : voir « Votre panier »). Les emails et les PDF déjà envoyés restent dans la messagerie de leur destinataire, et nous ne pouvons pas les rappeler. Notre équipe reçoit aussi un email à chaque commande : nous retirons le petit mot des emails de notification de commande reçus par notre équipe ; ceux reçus avant ce retrait peuvent encore le contenir. Pour faire corriger ou effacer un petit mot avant ces délais, écrivez-nous (adresse indiquée à la rubrique 5) : nous le corrigeons ou l’effaçons sur la carte, dans le détail de la commande et sur la facture, et nous le supprimons aussi des copies conservées dans notre messagerie. Si vous nous demandez de renvoyer l’email d’une carte à une autre adresse, celle-ci ne sert qu’à cet envoi et figure dans le journal des emails (douze mois).
Protection : le lien de téléchargement du PDF n’est protégé que par un identifiant aléatoire : toute personne qui l’a peut télécharger le PDF, donc le code et le petit mot ; ne le transmettez qu’à la personne à qui vous destinez la carte. Le PDF est généré à la demande et n’est jamais conservé sur le site. Le téléchargement est limité à 30 demandes par minute et par adresse IP, à l’aide de l’empreinte de l’adresse IP décrite dans « La sécurité et le bon fonctionnement du site » ; ce compteur (une empreinte et un nombre) est effacé au plus tard à la demande de téléchargement suivante, quel qu’en soit l’auteur, ou au prochain vidage du cache du site.

Les avis sur nos produits

Après l’expédition de votre commande, sa livraison ou sa mise à disposition pour un retrait en boutique, nous vous envoyons, au plus une fois par commande, un email vous invitant à donner votre avis sur les produits achetés. Cet envoi repose sur notre intérêt légitime à connaître votre satisfaction ; il vous suffit de nous écrire pour ne plus le recevoir. Si vous publiez un avis, il est affiché sur la fiche du produit sous le nom que vous choisissez (depuis le lien de l’email : votre prénom suivi de l’initiale de votre nom, ou « Anonyme ») tant que le produit est en ligne, et il est conservé, rattaché à votre fiche client, jusqu’à ce que vous nous demandiez de le retirer.

Les achats sur NaturaBuy

Nous vendons aussi certains articles sur la place de marché NaturaBuy. Si vous nous achetez un article sur NaturaBuy, celle-ci nous transmet les informations nécessaires pour préparer, livrer et facturer votre commande (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse de livraison, téléphone, détail de la commande). Nous les enregistrons dans votre compte client de notre boutique. Si vous n’en avez pas encore avec cette adresse email, nous en créons un à cette occasion, sans abonnement à la newsletter et avec un mot de passe aléatoire que nous ne connaissons pas. Nous conservons ces informations comme nos autres commandes. Lorsque nous expédions la commande, nous en informons NaturaBuy avec le numéro de suivi du colis. NaturaBuy reste responsable des données que vous lui confiez sur son propre site.

Votre panier

Le contenu de votre panier est enregistré pour que vous puissiez le retrouver. Si vous n’êtes pas connecté, il n’est rattaché à aucun compte : il est associé au cookie de votre navigateur et il est effacé automatiquement trois mois après sa dernière modification. Si vous êtes connecté, il reste enregistré dans votre compte tant que celui-ci existe. Un panier qui a donné lieu à une commande est conservé avec cette commande. Cet enregistrement est nécessaire à votre démarche d’achat (démarches préalables à un contrat, que vous nous demandez).

Le rappel de panier

Si vous avez un compte et que vous laissez des articles dans votre panier sans commander, nous pouvons vous envoyer un seul email de rappel, au moins 48 heures plus tard. Il reprend le contenu du panier ; le lien qu’il contient vous ramène à votre panier, connecté à votre compte. Nous n’en envoyons qu’un par panier et au plus un par mois, et plus aucun si vous avez commandé depuis. Cet envoi repose sur notre intérêt légitime à vous aider à finaliser une commande commencée ; vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous écrivant ou en répondant à cet email. Le panier suit les règles décrites dans « Votre panier » ; la trace indiquant qu’un rappel a été envoyé est effacée au bout de treize mois.

La newsletter

Données : votre adresse email et la preuve de votre accord, qui dépend de la façon dont vous êtes inscrit. Par le formulaire du site : la date de votre demande et de votre confirmation, l’adresse IP utilisée et l’endroit du site où vous vous êtes inscrit (accueil ou bas de page). Par la case « Recevoir notre newsletter » de votre compte : ce choix et, lorsqu’elle est enregistrée, sa date. Par l’ancien formulaire du site : la date et l’adresse IP de l’époque. Un journal des envois garde, pour chaque newsletter qui vous est destinée, votre adresse, la date d’envoi et son résultat (par exemple : envoyée, adresse en erreur, signalée comme indésirable, désinscription). Si nous vous envoyons un rappel de newsletter (voir « Le rappel » plus bas), le journal l’enregistre comme un envoi de plus et le rattache à la newsletter d’origine. Pour un test d’objets (voir « Pourquoi »), le journal des envois garde aussi la lettre de l’objet que vous avez reçu (A, B ou C). Si la mesure d’ouverture est active pour vous : l’ouverture de l’email (date et heure), les liens cliqués et les commandes passées dans les 7 jours suivant un clic ; le journal des envois en garde aussi la date de la première ouverture et du premier clic, le nombre d’ouvertures et de clics et, quand l’envoi a été programmé à votre heure habituelle, cette heure. Votre choix sur la mesure (accord ou refus) est enregistré avec une empreinte de votre adresse et, pour une inscription par le formulaire du site, aussi avec votre inscription.
Pourquoi : vous envoyer nos nouveautés, arrivages et promotions, et mesurer l’intérêt de nos newsletters pour les améliorer. Si la mesure est active pour vous, nous utilisons aussi l’heure à laquelle vous ouvrez habituellement nos emails pour pouvoir vous les envoyer à ce moment-là. Le journal des envois sert à savoir à qui chaque newsletter a déjà été envoyée, à faire fonctionner le lien de désinscription de chaque newsletter et le lien « Ne plus mesurer » des newsletters mesurées, et à rattacher à votre adresse les erreurs et signalements que nous renvoie le service d’envoi. Il peut aussi nous servir à décider d’un rappel (voir « Le rappel » plus bas). Nous pouvons aussi comparer plusieurs objets d’une même newsletter en les envoyant, au hasard, à des parties égales de la liste, pour voir lesquels sont les plus ouverts : seuls des nombres, sans adresse ni nom, sont conservés de cette comparaison. Le choix de l’objet que vous recevez ne dépend jamais de ce que vous avez lu. Nous pouvons enfin n’envoyer une newsletter qu’à une partie des abonnés, choisie d’après les newsletters qu’ils ont déjà reçues (par exemple ceux qui n’ont pas reçu une newsletter précise) ; ce choix n’utilise pas la mesure d’ouverture.
La mesure d’ouverture : une image invisible (un « pixel ») et des liens de suivi nous indiquent si l’email a été ouvert et quels liens ont été cliqués. Nous ne l’utilisons qu’avec votre accord, que vous donnez ou refusez librement lors de votre inscription à la newsletter ou de la création de votre compte (case facultative), et que vous pouvez modifier à tout moment dans votre compte, rubrique « Mes informations ». Une exception : pour les abonnés qui ont un compte client, étaient inscrits à la newsletter avant le 14 avril 2026 et n’ont enregistré aucun choix, la mesure s’applique tant qu’ils ne s’y opposent pas. Chaque newsletter mesurée le signale et contient le lien « Ne plus mesurer l’ouverture de mes emails » : ce lien ouvre une page où un clic sur le bouton suffit pour désactiver la mesure, et les ouvertures et les clics déjà mesurés pour votre adresse sont alors effacés. Vous continuez à recevoir la newsletter.
Le rappel : nous pouvons renvoyer une seule fois une newsletter, en rappel, à une personne dont la mesure d’ouverture est active et chez qui aucune ouverture ni aucun clic n’a été enregistré. L’absence d’ouverture enregistrée ne prouve pas que vous n’avez pas lu le message (par exemple si les images sont bloquées). Le rappel reprend la newsletter ; il porte en général l’objet « Rappel : » suivi de l’objet d’origine, et son pied de message précise qu’il s’agit d’un rappel et pourquoi vous le recevez. Il ne peut partir que 72 heures au moins après l’envoi de la newsletter d’origine, et au plus tard douze mois après, avant l’effacement des ouvertures enregistrées. Nous ne pouvons en envoyer qu’un seul par newsletter. Nous préparons et validons chaque rappel à la main, newsletter par newsletter : rien n’est automatique. Nous pouvons le réserver à nos abonnés « actifs », c’est-à-dire ceux qui ont ouvert ou cliqué sur l’une de nos 5 dernières newsletters (hors celle du rappel) ; ce choix utilise donc aussi les données de la mesure. Un rappel ne part jamais vers une adresse désinscrite, en erreur, signalée comme indésirable ou exclue. Juste avant l’envoi, nous vérifions encore que la mesure est active pour vous, que vous n’avez toujours rien ouvert ni cliqué et que vous êtes toujours abonné. Si vous refusez la mesure ou la retirez, vous ne recevez pas de rappel de newsletter ; vous continuez à recevoir la newsletter.
Base légale : votre consentement pour recevoir la newsletter (inscription confirmée depuis l’email que nous vous envoyons ; case « Recevoir notre newsletter » cochée dans votre compte ou, pour les comptes plus anciens, choix enregistré dans votre compte à l’époque ; ou inscription faite à l’époque par l’ancien formulaire du site). Pour la mesure de l’ouverture : votre consentement si vous êtes inscrit depuis le 14 avril 2026 ; pour les abonnés qui ont un compte client et étaient inscrits avant cette date, et tant qu’ils n’ont enregistré aucun choix, notre intérêt légitime à connaître l’intérêt de nos newsletters, avec le droit de s’y opposer à tout moment. Le rappel se décide à partir de la mesure, donc sur les mêmes bases : votre consentement à la mesure ; pour les anciens abonnés décrits ci-dessus, notre intérêt légitime à leur renvoyer une seule fois une newsletter dont aucune ouverture n’est enregistrée, avec le droit de s’y opposer à tout moment. L’envoi du rappel lui-même relève, comme celui de la newsletter dont il reprend le message, de votre consentement à la recevoir. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à tout moment : le lien de désinscription figure dans chaque newsletter, et le lien « Ne plus mesurer » dans chaque newsletter mesurée.
Durée : jusqu’à votre désinscription. Une demande d’inscription jamais confirmée est supprimée au bout de 30 jours. Le détail de chaque ouverture et de chaque clic (date, heure, lien) est effacé au bout de treize mois. Ce que le journal des envois en retient (première ouverture, premier clic, nombres et heure habituelle) est effacé treize mois après l’envoi de la newsletter. Les lignes du journal des envois (votre adresse et le résultat de l’envoi) sont effacées vingt-quatre mois après l’envoi, même si vous vous êtes désinscrit entre-temps. Après une désinscription, nous gardons votre adresse dans une liste d’opposition, uniquement pour ne plus vous écrire, sans limite de durée (l’effacer permettrait de vous écrire de nouveau). Cette liste contient aussi les adresses auxquelles un envoi n’a pas pu être livré, celles qui ont signalé un de nos emails comme indésirable, et celles que notre ancien outil d’envoi avait exclues, reprises en septembre 2026. Nous gardons aussi la preuve de votre inscription (date et, selon le cas, adresse IP), pour pouvoir justifier de votre accord en cas de contestation : elle n’est pas effacée automatiquement, et vous pouvez nous demander de l’effacer (voir « Vos droits »).
Prestataire : les newsletters et les messages aux professionnels, ainsi que l’email qui vous demande de confirmer votre inscription, sont envoyés par Amazon Web Services (service Amazon SES), depuis des serveurs situés en Suède, dans l’Union européenne. Amazon tient aussi, pour son service d’envoi, sa propre liste d’exclusion des adresses dont un message est revenu en erreur de façon définitive ou a été signalé comme indésirable, afin de ne plus leur écrire.
Les professionnels : Si vous êtes professionnel de l’armurerie, nous pouvons vous écrire à propos de nos produits professionnels (par exemple la gamme RifleCX, dont nous sommes distributeur pour la France) à partir de l’adresse de contact de votre armurerie, trouvée dans les annuaires et sur les sites des armureries. Ce n’est pas la newsletter destinée à nos clients : vous n’en recevez que les messages qui concernent votre activité. Nous nous fondons sur notre intérêt légitime à présenter nos produits à des professionnels, avec votre droit de vous y opposer à tout moment : chaque message contient un lien de désinscription, et votre adresse est alors gardée dans notre liste d’opposition pour ne plus vous écrire. Nous conservons le nom de l’enseigne, la ville, le département et l’adresse de contact de l’armurerie, au plus trois ans après notre dernier échange ou, si vous ne répondez jamais, trois ans après l’ajout au fichier. Ces messages ne mesurent pas leur ouverture.

Vos demandes de contact

Données : votre nom, votre prénom, votre adresse email, le contenu de votre message, ainsi que votre téléphone et l’objet de votre demande si vous les donnez. Si vous nous écrivez par WhatsApp (lien « Écrire sur WhatsApp » de notre page de contact ou lien « WhatsApp » du bas de page), nous recevons aussi votre numéro de téléphone et le nom de votre profil WhatsApp. Si vous nous écrivez directement à l’une de nos adresses en @lamousqueterie-int.com, votre email est reçu par la messagerie de Google (voir les rubriques 3 et 4).
Pourquoi : vous répondre et vous conseiller, que vous soyez un particulier ou un professionnel.
Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées, ou les démarches préalables à une commande que vous nous demandez.
Où votre message est enregistré : depuis fin juin 2026, le formulaire « Nous contacter » fait arriver votre message par email : son contenu n’est pas enregistré dans une base de données du site (seule la trace de notre accusé de réception figure dans le journal des emails décrit plus bas). Sont en revanche enregistrés dans l’outil de service client du site, avec nos réponses : les messages écrits depuis la page d’une de vos commandes, le commentaire laissé en commandant et les messages envoyés par l’ancien formulaire de contact du site (remplacé par le formulaire actuel fin juin 2026). On y garde, selon le cas, votre adresse email et, pour un message écrit depuis une commande ou envoyé par l’ancien formulaire, votre adresse IP en clair ; l’ancien formulaire gardait aussi le navigateur utilisé et la pièce jointe éventuelle.
Durée : deux ans après notre dernier échange. Les emails que vous nous adressez restent dans notre boîte email, où nous les conservons pendant cette durée ; cet effacement n’est pas automatique. Les messages enregistrés dans l’outil de service client sont effacés automatiquement, avec leur adresse IP, leur navigateur et leurs pièces jointes, deux ans après le dernier message de la conversation.
WhatsApp : la page « Nous contacter » et le bas de page du site proposent un lien vers WhatsApp. Notre site ne transmet rien à WhatsApp tant que vous ne cliquez pas dessus. Si vous nous écrivez par ce moyen, votre numéro de téléphone, le nom de votre profil et vos messages sont traités par WhatsApp (groupe Meta), pour son propre compte et selon ses propres règles, puis nous parviennent sur le numéro WhatsApp de la boutique. Le site n’en garde aucune copie.

Demande revendeur RifleCX. Le formulaire simplifié pour devenir revendeur des produits RifleCX (sans création de compte) vous demande le nom de votre société, votre nom, votre prénom, votre adresse email et votre téléphone, tous obligatoires, pour étudier votre demande et vous recontacter. Cette demande repose sur les démarches préalables à un contrat que vous nous demandez. Comme un message de contact, elle nous parvient par email et son contenu n’est pas enregistré dans une base de données du site (seules les traces de l’email de confirmation qui vous est envoyé et de notre notification interne figurent dans le journal des emails décrit plus bas). Dans notre boîte email, nous conservons ces informations ; cet effacement n’est pas automatique.

Votre rétractation

Données : lorsque vous utilisez la fonction « Renoncer au contrat ici » (page accessible depuis le bas des pages du site, depuis la page de votre commande et depuis l’email de confirmation de commande) : votre nom, votre prénom, votre adresse email, le numéro de la commande concernée, les précisions facultatives que vous ajoutez (articles concernés si vous ne vous rétractez que d’une partie de la commande, autres indications), la date de réception de la commande si vous la donnez, et la date et l’heure de votre déclaration ; si vous êtes connecté à votre compte, la déclaration y est aussi rattachée. S’y ajoutent des informations que nous produisons : le résultat du traitement de votre demande (en cours, acceptée, refusée…), les notes de notre équipe, le suivi du remboursement, un historique des opérations faites par notre équipe sur votre demande, une copie du texte de l’accusé de réception qui vous a été envoyé et un classement indicatif fait par le site à partir de la commande (client particulier ou professionnel, délai de quatorze jours probablement respecté ou non, commande contenant une carte cadeau ou une précommande, commande passée sur NaturaBuy). Ce classement n’écarte jamais une demande : elle est toujours enregistrée et accusée, et c’est une personne de notre équipe qui décide de la suite. Rien n’est enregistré tant que vous n’avez pas cliqué sur « Confirmer la rétractation ». Aucune adresse IP ni aucune information sur votre navigateur n’est enregistrée avec votre déclaration ; pour limiter les abus, la page n’utilise qu’une empreinte « hachée » de votre adresse IP, décrite dans « La sécurité et le bon fonctionnement du site ».
Pourquoi : enregistrer votre rétractation et conserver la preuve de sa date et de son heure, vous en accuser réception par email, puis traiter le remboursement et le retour des produits (y compris le sort d’une carte cadeau comprise dans la commande).
Base légale : notre obligation légale de mettre à votre disposition une fonction de rétractation en ligne et de vous en accuser réception (articles L. 221-21 et D. 221-5 du Code de la consommation) ; puis l’exécution du contrat de vente pour traiter votre demande.
Durée : cinq ans à compter de votre déclaration (délai de prescription de droit commun), pour pouvoir justifier de la date et de l’heure de votre rétractation en cas de contestation ; elle est ensuite effacée automatiquement. Si votre compte client est supprimé, la demande est conservée pour cette même durée, mais n’est plus rattachée à votre compte. Les écritures de remboursement suivent la durée de la commande (voir « Votre compte client et vos commandes »).
Destinataires : notre équipe. L’accusé de réception est envoyé par notre hébergeur, qui envoie les emails du site (Infomaniak, voir les rubriques 3 et 4).

La reprise et l’expertise de vos armes

Données : nom (facultatif), prénom, adresse email, téléphone, description de l’arme et photos que vous envoyez (nous ne vous demandons pas le numéro de série : masquez-le sur vos photos) ; une empreinte de votre adresse IP, « hachée » à l’aide d’une clé secrète, uniquement pour limiter le nombre de demandes déposées par jour ; puis les échanges qui suivent : nos emails (accusé de réception, estimation, offre, refus, relance, messages de notre équipe), les emails que vous nous adressez depuis l’adresse de votre demande, que nous relevons dans la boîte email de la boutique et rattachons à votre dossier avec leurs pièces jointes (images ou PDF), et les notes de notre équipe sur votre dossier. Les emails reçus restent aussi dans cette boîte email, où ils sont conservés comme nos autres échanges par email (voir « Vos demandes de contact »).
Pourquoi : vous proposer une estimation ou une expertise et organiser, si vous le souhaitez, un rendez-vous en boutique. Pour préparer une première estimation, vos photos et la description de l’arme sont analysées par un outil d’intelligence artificielle (Claude, de la société Anthropic, établie aux États-Unis). Cette estimation est indicative : le prix définitif est toujours fixé par notre armurier, après examen de l’arme. Si nous rachetons votre arme ou la prenons en dépôt-vente, vos photos peuvent être recopiées pour illustrer sa fiche de vente en ligne. Après l’estimation d’une demande de reprise, si vous n’avez pas donné suite, nous vous envoyons, environ 24 heures plus tard, un seul email de relance par estimation pour vous proposer un rendez-vous en boutique.
Base légale : votre consentement, donné sur le formulaire, et les démarches préalables à une éventuelle reprise que vous nous demandez, dont l’email de relance qui suit votre estimation ; si vous ne souhaitez plus être contacté à son sujet, écrivez-nous ou répondez à cet email.
Durée : les photos, ainsi que les pièces jointes à vos réponses (images ou PDF), sont supprimées du site 90 jours après votre demande (sauf rendez-vous en cours, et sauf les copies servant à la fiche de vente d’une arme rachetée ou prise en dépôt-vente, qui restent avec cette fiche tant qu’elle existe) ; les emails que vous nous adressez, avec leurs pièces jointes, restent dans notre boîte email (voir « Vos demandes de contact ») ; l’empreinte de votre adresse IP est effacée automatiquement au plus tard trois jours après votre demande ; les autres informations, y compris le texte de nos échanges et les notes de notre équipe, sont effacées automatiquement au plus tard trois ans après notre dernier échange.

La conciergerie (recherche d’une arme sur demande)

Données : votre compte client et votre demande : l’arme recherchée (type, marque, modèle, calibre, longueur de canon, état et budget souhaités), votre commentaire éventuel, ainsi que notre suivi (statut de la demande, notes de l’équipe, armes proposées).
Pourquoi : rechercher l’arme que vous ne trouvez pas dans notre catalogue et vous écrire dès que nous avons une piste.
Base légale : les démarches préalables à une éventuelle vente, que vous nous demandez.
Durée : jusqu’à la suppression de votre compte ou, au plus tard, deux ans après le dernier mouvement sur votre demande (réponse de l’équipe, changement de statut, annulation, clôture, nouvelle arme proposée), même si la recherche est toujours en cours. Annuler une demande depuis votre compte ne l’efface pas immédiatement : pour la faire effacer plus tôt, écrivez-nous.

Les alertes de disponibilité

Données : votre adresse email (celle de votre compte si vous êtes connecté, sinon celle que vous saisissez), le produit concerné, la boutique et la date de votre demande. Si cette adresse correspond à un compte, l’alerte y est rattachée. Nous ne vous demandons rien d’autre.
Pourquoi : vous prévenir par email lorsque le produit est de nouveau disponible.
Base légale : votre demande (consentement).
Durée : l’alerte est effacée dès que nous vous avons envoyé l’email vous prévenant, ou si vous la supprimez depuis la page des alertes de votre compte ; sans compte, écrivez-nous pour la faire effacer. Dans tous les cas, elle est effacée au plus tard un an après votre demande ; pour les alertes déposées avant la mise en service de cette règle, au début d’octobre 2026, ce délai d’un an court à partir de cette mise en service.

Les commentaires du blog

Données : si vous commentez un article de notre blog : votre nom, votre adresse email, l’adresse de votre site si vous la donnez, et le texte de votre commentaire. Votre nom et votre commentaire s’affichent sous l’article, avec la date ; l’adresse email et l’adresse de votre site ne sont pas affichées.
Pourquoi : afficher votre commentaire sous l’article.
Base légale : votre consentement, donné en publiant votre commentaire.
Durée : votre commentaire et ces informations sont conservés jusqu’à ce que vous nous demandiez de les retirer.

Le recrutement (candidatures par email)

Données : les informations que vous nous envoyez par email à l’adresse indiquée en bas de page, rubrique « Recrutement » : en général votre nom, vos coordonnées, votre CV et votre lettre de motivation, ainsi que tout autre élément que vous choisissez d’y joindre.
Pourquoi : examiner votre candidature et vous répondre.
Base légale : les démarches préalables à un éventuel contrat de travail, que vous nous demandez.
Durée : ces emails restent dans notre boîte email ; cet effacement n’est pas automatique. Pour faire effacer votre candidature, écrivez-nous. Si vous êtes recruté, vos informations sont conservées selon les règles applicables au personnel de l’entreprise.

Le journal des emails envoyés par le site

Données : pour les emails envoyés par le site (confirmation de commande, suivi de livraison, réinitialisation de mot de passe, réponse à votre demande, accusé de réception de rétractation, rappel de panier, demande d’avis… ; les newsletters, les messages aux professionnels et l’email de confirmation d’inscription à la newsletter partent par un autre service), y compris nos notifications internes, un journal garde l’adresse du destinataire, le type et l’objet de l’email (qui peut mentionner le produit concerné) et sa date d’envoi. Le contenu de l’email n’y figure pas.
Pourquoi : vérifier qu’un email est bien parti, comprendre les problèmes de remise et éviter de vous envoyer deux fois la même demande.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de nos envois.
Durée : douze mois après l’envoi.

L’espace revendeurs (professionnels)

Données : raison sociale, numéro SIRET, nom, adresse email et téléphone de votre interlocuteur, mot de passe de votre compte (conservé sous une forme « hachée »), message éventuel et justificatifs que vous déposez : extrait Kbis (obligatoire), licence ou autorisation d’activité d’armurerie et pièce d’identité du dirigeant (facultatives). Si vous n’avez pas encore de compte, votre demande en crée un, qui reste inactif jusqu’à notre validation ; si vous êtes déjà client, elle est rattachée à votre compte.
Pourquoi : étudier votre demande, puis ouvrir et gérer votre compte professionnel.
Base légale : les démarches préalables au contrat, puis son exécution.
Durée : votre demande, vos justificatifs et les fichiers déposés sont conservés tant que votre compte professionnel existe. Ils sont effacés automatiquement dès que ce compte est supprimé, ou trois mois après le refus de votre demande. Un compte professionnel n’est pas supprimé automatiquement pour inactivité ; les commandes passées avec ce compte sont conservées comme les autres commandes (voir « Votre compte client et vos commandes »).
Protection : le serveur refuse l’accès direct à ces justificatifs depuis Internet ; le site ne les remet qu’à notre équipe et, pour vos propres justificatifs, à vous-même depuis votre compte.

Bob, notre conseiller en ligne

Bob vous guide par des questions à choix : il ne vous demande ni votre nom ni vos coordonnées. Pour savoir comment il est utilisé, nous enregistrons le déroulement de chaque parcours (écrans atteints, réponses cochées, nombre de résultats, fiches ouvertes) sous un identifiant aléatoire, sans votre adresse IP ni l’identification de votre navigateur (comme pour toute page du site, notre hébergeur garde une trace de chaque requête dans son journal d’accès, voir plus bas). Pour savoir quelles recommandations aboutissent à un achat, lorsque vous allez jusqu’aux résultats, cet identifiant est aussi gardé dans la mémoire de votre navigateur (stockage local), avec les numéros des fiches ouvertes depuis Bob. Il n’est pris en compte que pendant 30 jours après votre dernier parcours et il est effacé après une commande passée pendant ces 30 jours. Cette mémorisation ne dépend pas du bandeau cookies : elle a lieu même si vous avez refusé les cookies de mesure d’audience, et vous pouvez l’effacer en vidant les données du site dans votre navigateur. Si vous commandez ensuite depuis ce navigateur, le numéro de votre commande est rattaché au parcours, ce qui permet de vous identifier. Ces statistiques sont conservées treize mois.

Bob garde aussi, seulement dans l’onglet de votre navigateur, votre dernière sélection (vos réponses et les fiches proposées) pour vous la montrer à nouveau si vous revenez en arrière depuis une fiche. Cette copie n’est pas envoyée à notre serveur et disparaît à la fermeture de l’onglet. Le détail figure sur notre page Gestion des cookies.

La mesure d’audience

Avec votre accord, donné via le bandeau cookies, nous utilisons Google Analytics (Google Ireland Limited) pour savoir comment le site est consulté et l’améliorer. Google reçoit alors l’adresse de chaque page que vous consultez (y compris les mots saisis dans la recherche du site), des informations techniques habituelles (navigateur, appareil, localisation approximative, site d’origine), les fiches produit que vous ouvrez et, lorsque vous commandez, le numéro de la commande, son montant, ses taxes et frais de port, son mode de paiement et les articles achetés. Nous ne lui transmettons ni votre nom ni votre adresse email. Si vous êtes connecté à votre compte, Google reçoit aussi un numéro interne qui identifie ce compte (ni votre nom ni votre email), ce qui lui permet de relier vos visites et vos commandes entre elles, y compris depuis plusieurs appareils. Nous avons activé l’option d’anonymisation de l’adresse IP. Les cookies de mesure d’audience durent treize mois au plus après votre dernière visite.

Si vous refusez, aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et aucun script Google Analytics n’est chargé. Le détail des cookies et le moyen de changer d’avis figurent sur notre page Gestion des cookies.

Le bandeau ne concerne que votre navigation sur le site. Lorsque notre équipe enregistre, annule ou rembourse une commande depuis l’espace d’administration (par exemple une commande prise par téléphone), le numéro de la commande et, selon le cas, ses montants, son mode de paiement et les produits concernés sont transmis à Google Analytics depuis le navigateur de notre équipe, sans votre nom ni votre adresse. Rien n’est alors déposé sur votre appareil.

L’historique des visites de la boutique

Données : la boutique enregistre les visites, que vous ayez accepté ou refusé les cookies de mesure d’audience : leur date, votre adresse IP (non masquée ; elle n’est enregistrée que pour les adresses de format IPv4), la page d’arrivée, l’adresse du site d’où vous veniez, votre langue, le type de votre navigateur et de votre système et, si vous vous connectez à votre compte, le lien entre cette visite et votre compte. Les robots connus des moteurs de recherche ne sont pas enregistrés. Cet enregistrement avait été interrompu du 25 juin au 4 octobre 2026 : les visites de cette période n’ont pas été enregistrées.
Pourquoi : compter les visites et connaître la fréquentation de la boutique.
Base légale : notre intérêt légitime à connaître la fréquentation de la boutique.
Durée : chaque visite enregistrée est effacée trois ans après sa date. Le profil technique du visiteur (type de navigateur et de système, langue), sans adresse IP ni date, n’est pas effacé avec les visites ; lorsqu’il est rattaché à un compte, il est conservé tant que ce compte existe.

Les pages introuvables

Données : lorsque vous demandez une adresse qui n’existe pas sur le site, nous enregistrons cette adresse (avec ses éventuels paramètres), l’adresse de la page d’où vous veniez si votre navigateur l’indique, et la date. Cet enregistrement ne contient ni votre adresse IP, ni l’identification de votre navigateur, ni l’identifiant de votre compte (comme pour toute page du site, notre hébergeur garde en revanche une trace de chaque requête dans son journal d’accès, voir plus bas).
Pourquoi : repérer les liens cassés et rediriger les pages qui ont changé d’adresse.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du site.
Durée : six mois.

Les recherches faites sur le site

Données : les mots de chaque recherche faite avec la barre de recherche du site (évitez d’y saisir des informations personnelles), le nombre de résultats trouvés, la date et la boutique. Dans notre liste, ces mots ne sont rattachés ni à votre adresse IP ni à votre compte ; en revanche, comme pour toute page du site, l’adresse complète demandée, qui contient ces mots, figure dans le journal d’accès de notre hébergeur (voir plus bas).
Pourquoi : savoir ce que les visiteurs cherchent, pour améliorer notre catalogue et la recherche du site.
Base légale : notre intérêt légitime à améliorer le site.
Durée : treize mois après la recherche.

La sécurité et le bon fonctionnement du site

Données : votre adresse IP, sous forme d’empreinte (« hachée » à l’aide d’une clé secrète), pour limiter les abus (pages demandées en très grand nombre, envois répétés de formulaires et de déclarations de rétractation, téléchargements répétés de PDF de cartes cadeaux, robots) ; des informations techniques lorsqu’une erreur se produit (adresse de la page consultée, message d’erreur et, pour une erreur survenue dans votre navigateur, caractéristiques de celui-ci, page précédente et dernières actions effectuées sur la page) ; le journal technique de la boutique (base de données et fichiers d’erreurs), qui garde les messages d’erreur et les opérations faites par notre équipe dans l’administration du site, et dont une ligne peut mentionner un numéro de client, de panier ou de commande, une adresse email ou, pour une connexion à l’administration, l’adresse IP du membre de notre équipe concerné ; et, chez notre hébergeur, des journaux d’accès et d’erreurs du site (adresse IP en clair, date, adresse complète demandée, navigateur).
Pourquoi : protéger le site et vos données, corriger les erreurs et garder la trace des opérations faites dans l’administration du site.
Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Durée : environ une heure pour les compteurs anti-abus des pages du site ; jusqu’à la demande de téléchargement suivante (ou au prochain vidage du cache du site) pour celui des PDF de cartes cadeaux ; pour celui de la page de rétractation (une empreinte et les heures des déclarations, dans un fichier du serveur), les entrées de plus d’une heure sont retirées au plus tard à la déclaration suivante ou au prochain vidage du cache du site ; pour ceux des formulaires du site (contact, demande revendeur), les entrées de plus d’une heure ne sont retirées qu’à l’envoi suivant du même formulaire ou au prochain vidage du cache du site ; au plus trois jours pour l’empreinte de l’adresse IP d’une demande de reprise (voir plus haut) ; douze mois pour le journal technique de la boutique et les fichiers d’erreurs du site ; au plus 90 jours pour les rapports d’erreur, conservés par notre prestataire Sentry sur des serveurs situés en Allemagne ; au plus environ un mois pour les journaux de l’hébergeur, dont il fixe lui-même la durée.

Pour une erreur survenue dans votre navigateur, c’est lui qui envoie le rapport à Sentry. Il y indique son type, votre système, votre langue et votre fuseau horaire, ainsi que vos derniers clics et les requêtes envoyées par la page. Cet envoi révèle votre adresse IP à Sentry ; notre configuration lui demande de ne pas l’enregistrer avec le rapport.

3. Qui reçoit vos données ?

Notre équipe, chacun pour ce qui le concerne.
Notre transporteur (Colissimo – La Poste) et notre banque, pour livrer et encaisser vos commandes. Pour une commande passée sur NaturaBuy, NaturaBuy reçoit aussi le numéro de suivi du colis.
Notre expert-comptable, pour la tenue de la comptabilité : factures et encaissements et, pour les cartes cadeaux, un fichier de suivi (montant, état, date de fin de validité, numéros de commande et de client, code réduit à ses quatre derniers caractères) qui ne contient ni le petit mot, ni le nom, ni l’adresse email de l’acheteur.
Nos prestataires techniques, qui agissent uniquement sur nos instructions : hébergement du site et envoi de ses emails, dont les confirmations de commande, les cartes cadeaux et les alertes de disponibilité (Infomaniak, Suisse), messagerie de nos adresses en @lamousqueterie-int.com (Google, États-Unis), envoi des newsletters, des messages aux professionnels et de l’email de confirmation d’inscription (Amazon Web Services, Suède), suivi des erreurs (Sentry, Allemagne), analyse des demandes de reprise (Anthropic, États-Unis), mesure d’audience si vous l’acceptez (Google), ainsi que le prestataire chargé du développement et de la maintenance du site.
Google, qui fournit le bouton « Se connecter avec Google » : il reçoit certaines informations de votre navigateur dès l’affichage des pages de connexion, de création de compte et de commande, et vérifie votre identité si vous utilisez ce bouton.
La Poste (Colissimo), un service de cartographie (Mapbox, États-Unis) et la plateforme de paiement de notre banque, lorsque votre navigateur charge leurs composants sur la page de commande (voir « La livraison » et « Le paiement ») : ces services reçoivent alors votre adresse IP.
WhatsApp (groupe Meta), lorsque vous nous écrivez par ce moyen : ce service traite vos échanges pour son propre compte, selon ses propres règles.
Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige, notamment dans le cadre de la réglementation des armes.

4. Vos données sortent-elles de l’Union européenne ?

Notre hébergeur, qui envoie aussi les emails du site, est situé en Suisse, pays que la Commission européenne reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat. Les newsletters, les messages aux professionnels et l’email de confirmation d’inscription (Amazon Web Services) partent de serveurs situés en Suède, et les rapports d’erreur (Sentry) sont traités sur des serveurs situés en Allemagne, deux pays de l’Union européenne ; Amazon Web Services et Sentry appartenant toutefois à des groupes américains, un accès à distance depuis les États-Unis ne peut pas être totalement exclu. Plusieurs services peuvent entraîner un transfert vers les États-Unis : l’analyse des demandes de reprise par Anthropic, encadrée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne que prévoient ses conditions commerciales ; Google, pour la messagerie de nos adresses en @lamousqueterie-int.com, pour le bouton « Se connecter avec Google » et, si vous l’acceptez, pour Google Analytics, Google adhérant au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; et la cartographie Mapbox de la page de commande. Si vous nous écrivez par WhatsApp, ce service (groupe Meta) applique ses propres règles, y compris pour d’éventuels transferts hors de l’Union européenne.

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

accéder à vos données et en obtenir une copie ;
les faire rectifier ou compléter ;
demander leur effacement, sauf lorsque la loi nous oblige à les conserver (factures, registre des ventes d’armes) ou lorsque nous devons les garder à titre de preuve : votre déclaration de rétractation est conservée cinq ans à compter de sa date, et ne peut donc pas être effacée avant ce terme ;
demander la limitation de leur utilisation ;
récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format lisible (portabilité) ;
vous opposer à leur utilisation fondée sur notre intérêt légitime, et vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à la prospection commerciale ;
retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant ;
définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à clement@lamousqueterie-int.com ou par courrier à La Mousqueterie International, 89 rue de la Station, 95130 Franconville. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Nous ne vous demanderons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

6. Sécurité

Le site est entièrement protégé par une connexion chiffrée (HTTPS). L’accès aux données est réservé aux personnes qui en ont besoin ; le serveur refuse l’accès direct depuis Internet aux justificatifs et aux photos de reprise ; les compteurs qui limitent les abus ne gardent qu’une empreinte « hachée » de votre adresse IP, et non l’adresse elle-même (d’autres cas où nous gardons votre adresse IP sont décrits plus haut) ; les clés d’accès à nos prestataires sont conservées dans la configuration du site, à laquelle seules les personnes habilitées ont accès. Notre hébergeur réalise des sauvegardes régulières du site, dont il fixe lui-même la durée de conservation.

7. Mineurs

La vente d’armes et de munitions est réservée aux personnes majeures, dans les conditions prévues par la loi. Le site ne s’adresse pas aux mineurs. Nous ne contrôlons pas votre âge lors de la création de votre compte. Pour les armes et munitions qui exigent des justificatifs (voir « L’achat d’armes et de munitions réglementées » plus haut), ceux-ci sont vérifiés avant toute remise du produit.

8. Cookies

Les cookies déposés sur le site, leur finalité et le moyen de revenir sur vos choix sont décrits sur notre page Gestion des cookies. Vous pouvez aussi modifier vos choix à tout moment avec le bouton « Cookies » en bas de page. Le conseiller Bob utilise en plus la mémoire de votre navigateur, que ce bouton ne commande pas (voir « Bob, notre conseiller en ligne »).

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette page, notamment lorsque nous proposons un nouveau service. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page.